23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2085
visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
écrite par Lionel Vuibert
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’impact environnemental de l’industrie manufacturière est devenu une préoccupation majeure de notre époque.
La surproduction de déchets et la consommation excessive de ressources naturelles ont un impact significatif sur la planète.
C’est dans ce contexte que cette proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur.
En éliminant les versions papier, cette mesure permettrait de réduire la quantité de papier utilisée pour ces documents, contribuant ainsi à la préservation des forêts et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication du papier.
Les consommateurs seraient sensibilisés à l’importance de réduire leur empreinte écologique en optant pour les...
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