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Rapports de
Cécile Untermaier
6 rapports signés
18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/03/2023 — Rapport d'information N° 1000 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
01/02/2023 — Rapport N° 801 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
01/02/2023 — Rapport N° 801 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
14/11/2022 — Avis N° 341 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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