Avis N° 341 (Tome IX)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le programme Fonction publique porte les crédits de formation des fonctionnaires, d’action sociale interministérielle, et d’appui et d’innovation en matière de ressources humaines.

Pour l’année 2023, les crédits proposés pour le programme s’établissent à 286 millions d’euros.

Ce montant traduit une légère baisse par rapport au budget de l’année précédente, mais se maintient à un niveau élevé lorsque l’on s’intéresse à l’évolution pluriannuelle.

Le programme retrace notamment les crédits de formation des fonctionnaires, à travers la subvention pour charge de service public versée à l’Institut national du service public (INSP), qui a remplacé l’École nationale d’administration (ÉNA), et aux cinq Instituts régionaux d’administration (IRA). Le remplacement de l’ÉNA par l’INSP constitue un élément central de la réforme de la haute fonction publique, annoncée par le Président de la République en...

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