Amendements de Charles de Courson

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soixante‑quat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La conférence de financement, comme en témoignent les auditions des organisations syndicales tenues par le rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètres d’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dès lors que l’article 1^er a été supprimé, le présent amend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article de gage, devenu obsolète compte tenu de la suppression de l’article premier.

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA + 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d'augmenter les équipements de nos forces navales. ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur pr...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi q...

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'allocation d'un patrouilleu...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'accueil d'un patrouilleur outr...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des for...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’apprentissage militaire et la mise en oeuvre de l'article 17 de la présente loi. Ce rapport présente les pistes d’évolutions pour les écoles militaires, à savoir l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’esp...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Cet...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques...

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense », les mots : « à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation milit...

À la seconde phrase, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 202...

Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA », les mots : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote du Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations législatives, qui prendront chacune la forme d’un vote du Parlement ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « L...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingts jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires dispose...