Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 30 (Irrecevable)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 7
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote du Parlement, avant la fin de l’année 2027 »
les mots :
« de deux actualisations législatives, qui prendront chacune la forme d’un vote du Parlement ».
II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante :
« La première aura lieu avant la fin de l’année 2026 et la seconde avant la fin de l’année 2028. »
III. – En conséquence, au début de la deuxième phrase, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« Ces actualisations permettront ».
IV. – En conséquence, au début de la dernière phrase, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer deux actualisations législatives au cours de l’exécution de la LPM au lieu d’une seule.
Les programmations, que ce soit en matière militaire ou dans d’autres domaines, ont montré leurs failles. Il est difficile de fixer une trajectoire pluriannuelle sans l’actualiser fréquemment afin de tenir compte des changements du contexte géopolitique.
Deux actualisations en 7 ans est un exercice raisonnable face aux enjeux et à la masse budgétaire de 400 milliards d’euros dédiée à nos Armées.
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