Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 151 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense »,
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation militaire, au lieu de se limiter à un débat en commission, la rédaction proposée par cet amendement permettrait également de laisser la porte ouverte à un débat en séance publique, les enjeux de la LPM dépassent le seul cadre des commissions parlementaires chargées de la défense nationale.
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