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Interventions de Charles de Courson
1853 interventions trouvées.
Le sous-amendement revient sur le problème que j'ai soulevé tout à l'heure, à savoir l'articulation avec l'état des lieux obligatoirement réalisé en cas de conclusion d'un bail rural. Je propose de sortir du dispositif les parcelles ayant déjà fait l'objet d'un état des lieux dans ce cadre.
Monsieur le rapporteur, si des propriétaires ne réalisent pas un état des lieux, comme vous en avez évoqué la possibilité, c'est leur problème et il faudra dès lors que les parcelles fassent l'objet du diagnostic prévu par cet article. Mon sous-amendement précise bien que ce sera « à défaut de réalisation d'un état des lieux au sens de l'art...
Il faut répondre à deux questions avant d'aller plus loin : combien cela coûtera-t-il et qui paiera ? Vous nous répondez qu'on verra plus tard. Pourquoi pas maintenant ?
L'alinéa 6 prévoit de mettre à l'étude « les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d'évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides publiques ». Le législateur ne peut pas adopter une telle disposition qui inquiéterait tout le monde : on ne sait pas où on ira. Il faut tout simplement supprimer cet alinéa...
Cet amendement est intéressant, mais il aurait davantage sa place dans les dispositions sur les contrôles dévolus à l'Union Européenne.
Cet amendement relève largement du domaine réglementaire. Par ailleurs, qu'entendez-vous par « compétences psychosociales » ? De nombreux exploitants agricoles sont seuls sur leur exploitation, même s'ils ont temporairement un salarié. S'agit-il de lutter contre la solitude ?
Mme la rapporteure serait-elle d'accord pour sous-amender en ajoutant les DOM, qui sont dans une situation assez proche de celle des TOM ?
Connaissez-vous la proportion d'orge produite en bio ? Elle est pratiquement nulle. Il y a un petit créneau pour le blé biologique. Quant à la proportion de sucre bio, elle est infinitésimale. Cet objectif n'est pas raisonnable. Si les consommateurs ne veulent pas acheter, l'agriculture biologique n'est pas viable.
M. Dive et M. le rapporteur général ont tout à fait raison. Il y aura peut-être un amendement de ce dernier à l'article 8, mais je regrette que tous nos amendements fiscaux aient été déclarés irrecevables, car les deux tiers des installations se font dans le cadre d'une transmission. En renvoyant la question à un projet de loi de finances, qui ...
Supprimer l'alinéa 7 revient à refuser la contribution de l'agriculture à la biomasse, et pas seulement à vocation énergétique. Dans cette logique, comment remplacer les enveloppes en plastique par des enveloppes biosourcées ? Tout est question d'équilibre, comme pour les biocarburants, ou comme pour les pulpes produites par l'industrie sucrièr...
La biomasse ne sert pas uniquement à produire de l'énergie : elle est utilisée pour les biomatériaux, par exemple pour remplacer les produits pétroliers dans la confection d'enveloppes. Il n'est donc pas possible d'adopter l'amendement de la commission du développement durable, dont la rédaction laisse à penser que la biomasse n'a qu'un seul dé...
Le principe « pas d'interdiction sans solution » relève du bon sens. L'Assemblée nationale s'est ridiculisée sur l'affaire du glyphosate. J'ai voté contre l'interdiction, car elle était intenable. On ne peut pas adopter ces mesures tout de suite. Ce qui manque peut-être à l'amendement, c'est la prise en compte de la dimension temporelle. On pou...
C'est une question de bon sens, cela va de soi.
Un grand nombre de dispositifs fiscaux ne sont pas bornés dans le temps ou sont limités à trois ou cinq ans. Le renouvellement du TODE donne effectivement lieu à une bagarre chaque année. On pourrait parfaitement étendre son application à cinq ou à dix ans. Il eût été possible de le faire dans le projet de loi en discussion si M. le président a...
La financiarisation des matières premières et celle des terres agricoles sont deux problèmes très différents. Adopter cet amendement reviendrait-il à interdire les marchés à terme de matières premières, qui ont pour objet de limiter l'amplification ? La réponse est, à mon sens, négative. Je suis d'accord pour que l'on parle des terres, mais il ...
Qu'est-ce que la santé environnementale ? Parlons plutôt de qualité.
Que signifie cette « bifurcation » ? Pour bifurquer, encore faut-il qu'il y ait une ligne ! Par ailleurs, Monsieur le président, un amendement prévoyant une reprise de dette n'aurait-il pas dû être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?
Le ministre s'est engagé à ajouter le mot « forêts » dans le texte – il serait dommage de les oublier, elles représentent tout de même 25 % de la superficie de la France. Ce domaine entre bien dans ses attributions, bien qu'il ne figure pas dans l'intitulé de son ministère.
Il n'y a pas que la culture maraîchère : nous sommes également de plus en plus dépendants pour le secteur des fruits.
La crise est réelle. Savez-vous que beaucoup de jeunes Français, n'arrivant pas à entrer dans les quatre écoles françaises, vont à l'étranger, massivement en Belgique, à tel point que les Belges ont créé des quotas anti-Français ? Il est indispensable, Monsieur le ministre, de créer de nouvelles capacités de formation. Une part croissante des v...
