Interventions de Charles de Courson

Il y a eu une fuite de sodium sur la cuve, que l'on a cachée au ministre de l'industrie – j'étais son directeur adjoint de cabinet. Il a fallu convoquer les responsables et leur demander pourquoi ils n'avaient pas prévu un système de récupération et de réparation : l'automate envisagé n'existait pas. Le ministre a pris la décision qu'il fallait...

Lorsqu'on a constaté, sur l'EPR de Flamanville, que plusieurs soudures posaient de graves problèmes et devaient être refaites, EDF a demandé à l'ASN l'autorisation de ne réparer ces soudures que dix ans après le couplage au réseau. L'ASN a refusé et elle a eu raison. Les nécessités de la production d'électricité doivent rester subordonnées à un...

Avez-vous demandé à avoir communication de ce rapport ?

La crise agricole et les revendications des agriculteurs ont mis en lumière un problème de fond : la rémunération des agriculteurs, ainsi que le rôle exercé par les groupes de grande consommation. Ces difficultés structurelles n'ont évidemment pas été levées par les différentes lois, ni par les lois Egalim 1, 2 et 3 – comme mon groupe n'a cessé...

La grande distribution est fortement concentrée en France : les quatre premiers groupements d'achats français – dont certains ont délocalisé leurs centrales d'achats en Belgique et en Espagne – rassemblent près de 90 % des parts de marché des produits de grande consommation, ce qui leur confère, naturellement, un poids complètement démesuré dan...

Que peuvent faire des milliers d'exploitants agricoles individuels – quand bien même seraient-ils regroupés en coopérative –, voire des petits industriels, voire des grands industriels, contre ces quatre géants ? Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que la multiplication des lois Egalim témoigne d'une forme d'im...

Seule une adaptation de la politique européenne de la concurrence permettra de déroger à la loi du plus fort imposée par la grande distribution. C'est une idée très simple : lorsqu'un groupe occupe une part excessive du marché pertinent, on peut lui imposer de se diviser en entités – deux, trois, ou plus –, de façon à réduire ses parts de march...

Le ministre de l'économie et des finances…

…vient d'annuler 10 milliards d'euros sur le budget de l'État d'un trait de plume : 10 milliards, c'est inédit, et à la limite de ce qui est autorisé par la loi organique. Il y a quelques jours il s'est demandé sur un plateau de télévision qui aurait bien pu anticiper une croissance en baisse – ce n'est pas sérieux ! Nous avions alerté le Gouv...

…votre budget reposait sur une prévision de 1,4 % de croissance du PIB, quand tous les économistes tablaient à l'époque sur 0,8 % à 1 %.

Votre budget était insincère d'entrée de jeu !

Il résulte de votre inconséquence un coup de rabot massif et aveugle – une coupe budgétaire d'un milliard pour MaPrimeRénov', d'un autre milliard pour l'aide au développement, de 691 millions pour l'école et de 904 millions pour la recherche. Comprenons-nous bien : mon groupe n'est pas opposé à des économies ! La situation dans laquelle vous a...

Vous péchez à nouveau par excès d'optimisme, avec une prévision à 1 %, alors que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de réviser la sienne à 0,6 %. S'y ajoutent des engagements de dépenses nouvelles – 3 milliards pour l'Ukraine, 500 millions pour les hôpitaux et 400 millions en réponse à la crise agricole –...

En septembre dernier, lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2024, aucun économiste ni aucun organisme de prévision ne croyaient en une prévision de croissance de 1,6 % !

Simple réflexion juridique, la seule chose qui reste dans l'article 2, c'est l'idée d'un contrat sur dix ans. Est-ce que cela relève de la loi ? On peut en discuter. Disons tout de même que l'État n'a pas besoin d'une loi pour faire un contrat avec une entreprise publique. Il en va de même pour l'objectif initial du texte, qui était d'empêcher...

Rien n'empêche EDF de filialiser tout ou partie de ses activités. L'entreprise a d'ailleurs beaucoup de filiales. Seule la cession majoritaire pose problème au regard du droit français, pas les cessions minoritaires. Deuxièmement, ces amendements tendent à ajouter la mention du développement des énergies renouvelables. Or ces dernières ne sont...

Vous connaissez tous Ferdinand Lop, l'humoriste de l'entre-deux-guerres : il était pour tout ce qui était contre, et contre tout ce qui était pour. Que celui qui a des oreilles pour entendre, entende.

Mon groupe apportera bien évidemment son soutien à cette proposition de loi très modérée de nos collègues socialistes. Comme Mme la rapporteure l'a rappelé, notre commission a déjà abordé cette question en février 2022, à l'occasion de l'examen de ma proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancai...

Il s'agit d'instituer le principe de la gratuité dès lors qu'il s'agit d'un décès. Jusqu'à preuve du contraire, il est difficile de faire jouer la concurrence lorsque vous êtes mort. Dès lors que nombre de banques l'ont compris et ont décidé de ne pas prélever de frais bancaires sur les successions, pourquoi ne pas généraliser la gratuité ? Ce...

Je retire l'amendement, mais je rappelle que la banque calcule la rentabilité d'un client, et non d'un compte. Dans votre approche consensuelle, vous cherchez à ajuster la tarification selon la nature des opérations mais cela ne correspond pas à la logique des banques.