Interventions de Charles de Courson

J'ai déposé plainte et je souhaite rendre hommage aux magistrats qui ont sanctionné son acte de trois ans de prison, dont deux avec sursis. L'histoire aurait pu finir autrement si le jugement était intervenu deux ou trois ans plus tard. Je crois donc indispensable que le parquet sanctionne très rapidement les violences commises à l'encontre des...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Mes chers collègues, à quoi servons-nous ? On nous dit, préalablement à la discussion en commission, que le 49.3 sera systématiquement utilisé pour faire passer la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. C'est l'un des facteurs qui conduit à cette explosion du nombre d'amendements, voire à une certaine « irresponsabilit...

Le groupe LIOT a obtenu certaines avancées dans ce texte. La redevance sur la consommation d'eau potable payée par les particuliers à Mayotte est suspendue durablement. De même, nous avons soutenu, comme tant d'autres, la suppression du malus écologique pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il s'agissait de respecter...

 « Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans le délai de soixante-dix jours après le dépôt du projet, les dispositions de ce dernier peuvent être mises en vigueur par ordonnance. » Nous sommes donc loin du shutdown à l'américaine ! Les commissions demeurent le dernier espace dans lequel la représentation nationale peut s'exprimer. Pourt...

…et une minorité encore plus réduite dans le pays – puisque les intentions de vote de nos concitoyens en votre faveur sont tombées à 20 %. Vous êtes fragilisés sur la question budgétaire et, comme pour la réforme des retraites, vous pointez du doigt les oppositions pour museler la parole dans votre propre camp. En effet, si vous aviez réelleme...

Je souhaiterais, monsieur le directeur général, vous poser cinq questions. Tout d'abord, le ministre de l'économie vous donne-t-il des orientations quant à la gestion de la dette ? Ne faudrait-il pas, ensuite, stopper les émissions indexées ? Qu'est-ce qui les justifie, et quelle pourrait en être la substitution ? Faut-il, d'autre part, continu...

Vous n'avez répondu qu'à deux de mes trois questions. Pouvez-vous donc nous indiquer s'il existe des orientations ou des directives données par le pouvoir politique, c'est-à-dire par votre ministre ? Vous n'avez pas non plus répondu sur la part de la BCE et son évolution dans la détention de la dette. Concernant mon troisième point, vous trouve...

Ne faudrait-il pas exonérer de la taxe poids lourds l'ensemble du trafic local ou régional, comme l'a fait l'Allemagne ? Que pensez-vous de la possibilité de donner aux régions ou aux départements le pouvoir de la moduler ? Enfin, ne croyez-vous pas qu'il faudra, un jour, étendre cette taxe aux routes dont les collectivités n'ont pas demandé le...

Pour favoriser la transmission dans un cadre familial des exploitations agricoles, seriez-vous favorable à adapter le dispositif Dutreil aux entreprises individuelles ? Pour attirer des capitaux durables dans le foncier agricole, seriez-vous favorable à faire bénéficier d'un crédit d'impôt ceux qui investissent durablement dans le foncier par ...

J'ai plusieurs questions à poser au rapporteur. Tout d'abord, vous avez indiqué que le coût budgétaire de la mesure serait compris entre 50 et 250 millions d'euros. Comment une estimation peut-elle aller du simple au quintuple ? Je rappelle que le TER regroupe tous les transports régionaux, trains et cars, réalisés par SNCF Mobilités, à l'exc...

Comment seront financés les 150 à 200 milliards d'euros d'investissements du groupe EDF ? Il faudrait 50 milliards pour prolonger de vingt ans le parc existant, 50 milliards pour construire les six EPR – en espérant que ce coût ne double pas – et 50 milliards, voire 80, pour les réseaux. Quelle évolution des prix envisagez-vous pour faire face ...

Pour ma part, je comprends parfaitement que l'on demande au maire d'apprécier l'adéquation entre le logement et la taille de la famille, d'autant qu'il dispose des outils pour le faire. En revanche, je m'étonne qu'on lui demande de porter une appréciation sur les ressources alors qu'il n'a pas, à ma connaissance, accès aux déclarations fiscales...

C'est un très bon amendement, qu'il conviendrait toutefois de sous-amender en supprimant le mot : « notamment ».

Dans mon département, nous avons actuellement 240 MNA, dont 80 % ne seraient pas mineurs si l'on en juge par les tests osseux effectués. En fait, nous sommes confrontés à un problème d'organisation administrative, puisque les départements ne sont responsables que des mineurs, l'État étant compétent pour les autres. Il faut unifier tout cela, et...

80 % !

Vous avez certainement lu, chers collègues, le rapport sur les préfectures que j'ai rédigé en tant que rappporteur spécial pour la mission Administration générale et territoriale de l'État, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de cet amendement – auquel je suis néanmoins fa...

La proposition du Sénat est intéressante, qui consiste à appliquer une majoration de 5 et 6 %, respectivement, aux deux dernières tranches de l'impôt sur le revenu. Combien cela rapporterait-il, monsieur le rapporteur général ?

L'Afrique est le continent dont la population croît le plus vite dans le monde, ce qui crée des besoins considérables en matière d'éducation, de santé, de logement et tout simplement de développement économique. Or, Monsieur l'ambassadeur, vous signalez que le taux de croissance économique de l'Afrique ne peut absorber cette croissance démograp...