Interventions de Charles de Courson

La commission n'a pas examiné cet amendement ; c'est donc à titre personnel que je donnerai un avis défavorable. Le FIPD a été doté de 62,43 millions d'euros, montant comparable à celui de l'année précédente si l'on tient compte des 25 millions d'euros destinés aux équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère, des...

Madame la ministre des affaires étrangères n'a-t-elle pas déclaré qu'en 2023, elle augmenterait d'une dizaine de millions d'euros l'aide apportée à l'UNRWA en faveur de la bande de Gaza ? L'augmentation de 5 millions d'euros que vous proposez concerne 2024, mais il faut se demander si l'UNRWA aura encore alors les moyens de distribuer et de gér...

Monsieur le rapporteur, la France dispose-t-elle encore d'obus chimiques ? Si la réponse est oui, quand les éliminerons-nous ?

Envisagez-vous, monsieur le rapporteur, de revenir sur la gratuité des frais de scolarité pour les enfants de nos compatriotes séjournant dans ces États ? Cette mesure était tout à fait injuste et excessive, car ces frais étaient généralement pris en charge par les entreprises françaises pour leurs salariés expatriés.

Notre groupe s'abstiendra. Certes, ce budget témoigne d'un modeste effort d'augmentation des effectifs – 108 ETP – dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ainsi, Tracfin gagne 15 ETP et l'Agence française anticorruption en gagne trois. Mais c'est tout à fait nouveau : bien que la lutte contre la fraude fiscale ait été défendue par tous l...

Les échanges de population active entre la France et le Luxembourg sont plus que déséquilibrés. Le rapport doit être de un à deux ou deux et demi – j'ai moi-même des amis qui habitent à Nancy mais travaillent au Luxembourg, en dépit des embouteillages qu'ils subissent tous les matins et tous les soirs. Je ne pense pas qu'un mécanisme de rétroc...

Il nous paraît difficile de voter contre les crédits de cette mission : cela voudrait dire que l'on refuserait de payer les intérêts de la dette, à moins de faire une révolution bolchevique… Souvenez-vous : le nouveau pouvoir avait déclaré qu'il n'était pas responsable de la dette tsariste, ce qui ne l'a pas empêché de revenir sur les marchés q...

J'ai effectivement déjà soulevé ce problème et demandé au Gouvernement que le montant des primes et des décotes soit précisé en stock et en flux. Il y a deux ans, le stock s'élevait, de mémoire, à une quarantaine de milliards d'euros. On m'a répondu que cette précision n'était pas utile dans la mesure où les chiffres figuraient dans le rapport ...

Le comité stratégique de l'AFT conseille cette institution sur le type de produits qu'il faut émettre pour financer les déficits publics. Il serait normal qu'un député et un sénateur y participent car on ne sait pas trop ce qu'il s'y passe.

Comme vous, j'ai suivi dans les journaux l'effondrement de ce groupe. Il semble que sa stratégie de développement relevait du ni fait, ni à faire. Êtes-vous sûrs que la nationalisation, même temporaire, est la solution pour redresser Atos ?

Je tiens à exprimer trois réserves. Tout d'abord, le rapporteur spécial nous propose de faire converger les taux de cotisations salariales entre les secteurs public et privé. Pourquoi pas ? Il lui suffit de déposer un amendement. Contrairement à ce qu'indique le rapport, la retenue pour pension a en effet un statut législatif. En outre, il pr...

L'indexation est décalée. Lorsque l'inflation s'accélère, le pouvoir d'achat diminue, lorsqu'elle décélère, il augmente. J'avais en effet soulevé le problème en suggérant l'instauration d'une clause d'ajustement ou d'un mécanisme de lissage. Le système actuel n'est pas satisfaisant.

Le groupe Liot votera en faveur de cette mission. Il n'est pas bon d'affaiblir la représentation de notre nation à l'étranger. Nous partageons les deux objectifs que sont la promotion du multilatéralisme et l'action pour une Europe souveraine, unique et démocratique, ainsi que le commencement du renforcement de la qualité de l'efficience des se...

La mission Administration générale et territoriale de l'État (AGTE) porte essentiellement les moyens et les emplois du réseau des préfectures ainsi que ceux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, hors police, gendarmerie et sécurité civile. Le projet de loi de finances propose une hausse de près de 2 %...

Le PLF pour 2024 entend consacrer 187,83 millions d'euros à la coordination de la sécurité des personnes et des biens par les préfets. Cette mission fondamentale concerne le maintien de l'ordre, la sécurité civile, les polices administratives spéciales, le concours de la force publique et, effectivement, la prévention de la radicalisation. Dans...

Je viens de le dire, le vote de cet amendement permettrait d'appeler l'attention du Gouvernement sur le sujet. J'ajoute, en réponse à l'observation justifiée du rapporteur pour avis, que je consacrerai une partie de mes travaux, l'année prochaine, à ce fonds.

Un certain nombre de demandes de titres de séjour font toujours l'objet d'un rendez-vous initial pour que l'étranger puisse déposer son dossier en préfecture ; ce serait le cas de près d'un tiers des situations. Dans ces cas-là, il se présente en moyenne trois ou quatre fois au guichet pour le recueil du dossier, le prélèvement des empreintes d...

Mon attention avait effectivement été attirée par cette baisse qui cependant n'en est pas une ! Il y a en effet non pas une coupe budgétaire sur l'action 02 du programme 354, mais un changement dans l'imputation comptable de certaines dépenses des préfectures : les crédits destinés aux Cert et aux services en charge des étrangers ont visuelleme...

Avis défavorable. J'ai consacré mon rapport d'information du Printemps de l'évaluation à l'allongement conséquent des délais de délivrance des titres. Il en ressort, pour les titres d'identité, que les problèmes rencontrés ne sont pas dus à un manque de moyens notamment technologiques des Cert ou de l'ANTS, mais à un défaut de conception du sys...

Il vise à renforcer le contrôle de légalité et des actes budgétaires des collectivités territoriales d'environ 190 équivalents temps plein (ETP) en préfecture, suivant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans un rapport de novembre 2022. Celle-ci constate en effet « une érosion des moyens humains devenue intenable » et s'alarme ...