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Interventions de Charles de Courson
1853 interventions trouvées.
Comment expliquer qu'alors que l'administration centrale avait demandé aux préfets de renforcer le contrôle de légalité, ceux-ci aient fait l'inverse ? Les préfets que j'ai interrogés à ce sujet m'ont répondu qu'ils donnaient la priorité aux services au public, plus urgents que le contrôle de légalité. Quant au réarmement, cher collègue Labaron...
Je suis favorable à cet amendement, que j'ai d'ailleurs cosigné. Je rappelle que cette mission préfectorale avait été mise en place après l'incident industriel survenu le 14 avril 2021 à l'usine sucrière de Marie-Galante. Un comité technique avait alors été mis en place pour la réparation et la modernisation de l'usine mais aussi pour redynamis...
Un point d'accueil numérique est un espace destiné aux usagers qui ne disposent pas d'un outil informatique ou qui sont peu à l'aise avec le numérique. Ils visent à faciliter l'accès aux démarches dématérialisées du ministère de l'intérieur. Recruter davantage de personnel pour ces points d'accueil ne résoudra donc pas le problème de l'obtentio...
Le problème est réel, mais la solution n'est pas dans l'augmentation des crédits pour financer le recrutement de contractuels. Nous ne pouvons pas continuer à gérer cette mission avec des contractuels, d'autant que les contrats de trois ans ne sont renouvelables qu'une seule fois. Certaines préfectures organisent d'ailleurs des concours ou titu...
Le Cnaps est un établissement public subventionné par le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur à hauteur de 17,5 millions. Son budget pour 2024 est stable par rapport à celui de 2023. Dans le cadre de sa mission de police administrative de l'exercice de ces professions réglementées, il délivre les différentes a...
Vous proposez d'allouer 80 emplois supplémentaires pour mener à bien les projets immobiliers et informatiques du ministère de l'intérieur. Ce chiffre me semble excessif. Le projet de loi de finances prévoit en effet des créations d'emplois dans la filière numérique, avec 10 ETP supplémentaires en 2024 pour ce seul secteur. De manière générale, ...
Avis défavorable. Les crédits alloués l'année dernière l'ont été de manière temporaire pour faire face au surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques.
Le projet de loi de finances présente une hausse importante des engagements de dépenses en 2024 en raison du financement du projet de site unique de la DGSI à Saint-Ouen à hauteur de 1 milliard en autorisations d'engagement et de 88 millions en crédits de paiement en 2024. Ce grand projet immobilier a débuté en janvier 2020 par l'acquisition d...
Le programme 216, Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, finance le FIPD, que le projet de loi de finances propose de doter de 62,43 millions, montant comparable à celui de l'année précédente si on y ajoute les 24,97 millions destinés à aux équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère, des coll...
La vidéosurveillance a ses limites. Les délinquants s'adaptent. Ils peuvent par exemple utiliser des cagoules. Surtout, elle peut avoir pour effet de déplacer la délinquance. Madame Martin, je rappelle que les polices municipales existaient déjà avant-guerre. Elles ont été étatisées par le régime de Vichy en 1942.
Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
Vous proposez de créer une banque pour la démocratie qui serait dotée de 50 millions, inscrits sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à travers un nouveau programme. Sur la forme, une dotation en capital ne peut être inscrite sur ce chapitre. Elle devrait l'être sur un compte spécial du Trésor pub...
Votre proposition, monsieur le rapporteur pour avis, se heurte à l'écueil du seuil de remboursement. Si vous donnez la même dotation à tous les candidats, sans établir de seuil ni de condition de résultat, des petits rigolos se présenteront juste pour s'amuser.
Je vous ai exposé les points positifs et négatifs des crédits que nous examinons ; ils ne posent pas de grave problème. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour.
L'idée est intéressante. Lorsque l'État dématérialise certaines procédures, il ne doit pas perdre de vue l'illectronisme de certains de nos concitoyens. Toutefois cet indicateur sera très difficile à créer : quelles solutions techniques permettraient de mesurer le taux de renoncement ? En outre, puisque nous examinons la mission Administrati...
Il vise à compléter l'intitulé de l'indicateur de performance 2.1, Délais moyens d'instruction des titres, du programme 354, Administration territoriale de l'État. Seule l'instruction des Cert est prise en compte, à l'exclusion des autres étapes, comme la prise de rendez-vous, la fabrication et l'acheminement. Or les retards dans la déli...
Il vise à créer un indicateur du délai moyen d'obtention d'un rendez-vous en préfecture pour renouveler un titre de séjour.
En théorie, on voudrait ne plus avoir besoin d'accueillir le public, mais en pratique, c'est différent. Un indicateur à même de renseigner sur les délais serait donc utile. Votre observation est pleine de bon sens, madame Dalloz. Toutefois, il existe 101 préfectures : la moyenne donnera un ordre de grandeur. Surtout, nous pourrons connaître l'...
La représentation nationale gagnerait à disposer d'un tel indicateur, mais il faudrait pour cela redéposer votre amendement au programme 303, Immigration et asile, de la mission Immigration, asile et intégration. Je vous suggère donc de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.
La proposition est intéressante mais cet indicateur n'a pas sa place dans le budget de l'État. Le principe de libre administration des collectivités territoriales risque de s'opposer à sa recevabilité dans une autre mission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
