Interventions de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur pour avis, je suis évidemment d'accord avec vous sur le fait que le tabac est un désastre en termes de santé publique. La question est de savoir pourquoi nous avons la prévalence tabagique la plus élevée d'Europe. On a épuisé la ressource de la hausse du prix pour faire baisser la consommation, en raison de l'importation....

L'Assemblée des départements de France est chargée d'assurer une cohérence entre les départements : il n'est pas choquant qu'elle donne un avis.

Notre collègue a raison. Pouvez-vous préciser combien de jeunes bénéficient de l'amendement Creton ? Le problème dure depuis des années : les places manquent dans les structures pour adultes, si bien que certains jeunes se retrouvent parfois hébergés en hôpital psychiatrique.

Le problème posé est réel. Certaines personnes vivent six mois moins un jour à l'étranger, en gardant un pied-à-terre en France, ce qui leur permet de toucher l'Aspa. Il faut plutôt réfléchir à réformer cette prestation.

Je suis également défavorable à cet amendement. Tout d'abord, l'affichage serait désastreux. Dans sa rédaction actuelle, il s'agit d'une réduction de l'allocation de naissance. L'exposé des motifs ne correspond pas au dispositif de l'amendement. Par ailleurs, la thèse selon laquelle l'investissement initial sert pour tous les enfants repose sur...

Le Gouvernement nous présente son projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comme un moyen de consolider nos finances publiques tout en continuant de baisser la fiscalité et d'investir pour l'avenir. Il ne s'agit, hélas, que de vœux pieux, bien loin de la réalité. Au contraire, les éléments qui sont portés à notre connaissance décrivent une sit...

…dans quelques minutes ou dans quelques heures, pour mettre fin à ce débat en prétendant être responsable. Quelle étrange discussion générale ! En attendant qu'elle renouvelle ce déni de démocratie qu'est le vote à coups de 49.3 ,…

…j'aimerais revenir sur trois points qui expliquent notre opposition. Premièrement, vous ne tenez pas les dépenses, elles continuent même d'augmenter. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) prévoit ainsi une hausse des dépenses primaires nettes de 2,6 % et non pas du tout une baisse comme vous l'annoncez. Ce PLF acte par ce moyen la mon...

Le groupe LIOT propose, lui, des mesures de justice fiscale : il s'agit de revoir le barème de l'impôt sur le revenu et la fiscalité du patrimoine financier afin de faire contribuer les ménages les plus aisés à la solidarité nationale. Nous soutenons également une extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières afin de lutte...

Vous entendez en effet réaliser cette année un double hold-up : celui de l'Agirc-Arrco puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit une ponction de 1 milliard en 2024, et celui de l'Unedic, à laquelle vous rêvez de prélever 2 milliards dès 2023 et 2,5 milliards en 2024. Dans le premier cas, vous allez pénaliser...

Or vous proposez dans ce PLF une mesure anachronique et dangereuse – la réduction de l'octroi du prêt à taux zéro, ce qui va freiner l'accession à la propriété – et vous bloquez ainsi le parcours résidentiel. Ensuite, vous ne défendez pas suffisamment le pouvoir d'achat des foyers précaires et des travailleurs modestes. Les députés LIOT, eux, ...

Mais la globalité ne veut rien dire, monsieur le rapporteur général. La réalité réside dans chacune d'entre elles. Vous en êtes même à essayer de créer un fonds pour éviter l'effondrement de dix départements aujourd'hui, quinze ou vingt demain, puis vingt-cinq, puis trente. C'est donc un vrai problème qui n'est pas résolu. Enfin, s'agissant de...

Oui, mais on n'en parle guère… Quant au solde des régimes obligatoires de la sécurité sociale, il est en déficit de 8,8 milliards, tandis que l'Ondam, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, croît plus vite que le PIB et que l'hôpital manque toujours de presque 2 milliards de financements. Face à un gouvernement qui veut baisser l...

Notre groupe a décidé de voter contre ce budget. Faut-il voter pour cette motion de rejet préalable ?

Il serait dommage d'empêcher l'éventuelle adoption des amendements que nous avons adoptés en commission.

Étant tout sauf naïf, je sais que le Gouvernement ne veut pas de ce débat. Dans ce cas, qu'il vienne nous expliquer pourquoi il déclenche – peut-être nuitamment – le 49.3. C'est pour cette raison que nous ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable.

Je pense que nous sommes à peu près tous d'accord : on ne peut pas continuer à avoir un taux d'abattement de 71 % pour les meublés touristiques, qu'ils soient ou non classés. Il faut donc distinguer les logements touristiques classés et ceux qui ne le sont pas, tout en protégeant la location dans les zones touristiques lorsqu'elle est nécessair...

Quelles seront les recettes de cette contribution, en 2023 et en 2024 ?

Un décret définit les éléments mobiliers devant obligatoirement être présents. On ne peut donc pas dire qu'en la matière le droit soit flou.

Nous n'avons pas traité de deux questions. Premièrement, le régime d'exonération de la TVA applicable aux locations de meublés touristiques a, semble-t-il, été remis en cause par l'avis du Conseil d'État du 5 juillet dernier. Il faudrait légiférer sur ce point. Je propose, pour ma part, que l'exonération ne s'applique que jusqu'au seuil de 23 0...