Interventions de Charles de Courson

Une initiative parlementaire n'a pas à être conditionnée à l'accord du Gouvernement pour que l'Assemblée nationale puisse voter : c'est sa raison d'être constitutionnelle. J'avais souligné en commission des affaires sociales que le dépôt de cette proposition de loi représentait un pari sur notre intelligence collective, notre capacité à bâtir ...

De cet affaiblissement du Parlement

ne peuvent ressortir que désintérêt vis-à-vis de nos institutions et, dans le pire des cas, colère et violence.

Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S'agissant de l'article 1er , précisons d'abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l'ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins !

Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement.

Pour ce qui est de l'article 2, je m'étonne un peu de l'hostilité de M. le ministre à l'idée d'organiser une conférence de financement, qu'il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».

Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ?

Je pense qu'il est urgent, monsieur le ministre, d'améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même.

Enfin, s'agissant du « gage tabac » à l'article 3, je m'étonne que certains y aient vu un problème alors qu'il est de tradition d'y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L'impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet ...

Mes chers collègues, nous pouvons balayer tous ces arguments. Je demande une suspension de séance.

Le Printemps de l'évaluation est un exercice permettant aux membres de la commission des finances d'abord, puis à l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale réunis en séance publique, d'exercer un véritable suivi de l'action du Gouvernement pendant l'année écoulée. L'audition des membres du Gouvernement et les rapports thématiques permette...

Cette proposition de loi que je vous présente au nom du groupe LIOT est une chance – une chance pour notre commission de s'exprimer, une chance pour l'Assemblée nationale de retrouver sa raison d'être sur un sujet qui touche l'ensemble de nos concitoyens. Nous pouvons ainsi sortir de la crise politique et sociale née de l'obstination du Gouvern...

À l'heure où le Gouvernement nous prévient que nous ne voterons plus, au cours de cette législature, sur les textes financiers, à l'heure où l'on examine des textes sans aller jusqu'à leur terme, les laissant dans les limbes de notre ordre du jour, à l'heure où tous les artifices possibles sont utilisés pour éviter un vote sur le présent texte,...

Avancer la date de la conférence de financement de sorte que ses conclusions coïncident avec l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l'idée est sympathique. Mais il faut laisser le temps aux partenaires sociaux de discuter. Cela prend du temps : on le voit dans la plupart des discussions. C'est pourquoi je vous ...

Tous les membres de la commission ont reçu une invitation par voie électronique, comme pour toutes les auditions. Certains collègues ont d'ailleurs participé au débat, qui a réuni quatre des cinq syndicats de salariés – la CFTC s'est excusée –, ainsi que des syndicats patronaux. Leurs représentants ont des propositions, qui sont d'ailleurs asse...

Je crois avoir été ouvert à l'idée de notre collègue Di Filippo. Vous l'avez rappelé, toutes les enquêtes montrent que les femmes françaises ont en moyenne un enfant de moins que le nombre d'enfants qu'elles souhaitaient. Les raisons sont variées : problèmes de compatibilité avec la vie professionnelle, moyens financiers, etc. Une vraie politiq...

Je suis favorable à l'amendement AS13, dont l'objet et d'intégrer des associations d'élus, ce qui me semble souhaitable, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Je suis également favorable à l'amendement AS18, qui est rédactionnel. Je suis défavorable aux trois autres....

Je suis défavorable à l'amendement AS81. En ce qui concerne l'amendement AS16, M. Di Filippo soulève un vrai problème. Mon idée était plutôt, en réalité, de faire participer des associations de retraités. Néanmoins, j'émets un avis favorable, tout en me réservant la possibilité de réécrire cette partie du texte d'ici à la séance. Quant à l'am...

Avis favorable sur l'amendement AS73, qui englobe les autres, et défavorable aux suivants. Le niveau des pensions de retraite dans les différents secteurs d'activité est extrêmement divers, en effet, d'autant plus qu'aux régimes de base viennent s'ajouter les régimes complémentaires. Pour les professionnels libéraux, par exemple la retraite co...

En ce qui concerne l'amendement AS38, l'emploi des seniors était l'un des trous béants du projet de loi relatif aux retraites, ce que M. Juvin ne s'était pas privé de dire lors du débat. Engager une réforme des retraites sans aborder cette question était totalement inadapté. Avis favorable. Lors de l'examen du projet de loi, j'avais souligné l...