Interventions de Charles de Courson

Je suis tout à fait favorable sur le fond, mais, si nous voulons que la conférence rende ses conclusions dans des délais raisonnables, par exemple de manière à les intégrer dans une loi de financement de la sécurité sociale, il ne faut pas trop charger la barque. Du reste, le sujet est très vaste : pour moi, il relèverait plutôt d'une autre con...

Nous avons déjà débattu de cette question et voté contre votre proposition. N'allons pas trop vite : il faut laisser le temps aux partenaires de trouver une majorité. Si cela arrive avant la date fixée, tant mieux. Je vous demande de retirer vos amendements, monsieur Di Filippo.

Nous avions hésité entre « peut donner » et « donne », car il est toujours à craindre que le fait de donner des ordres au Gouvernement soit considéré comme contraire à la Constitution. Après réexamen, il semblerait que ce ne soit pas le cas en l'espèce. Avis favorable.

Pour satisfaire les conditions de recevabilité exigées par le Bureau de l'Assemblée nationale, nous avions prévu un gage. À ce propos, les produits du tabac rapportent environ 15 milliards d'euros, alors que l'impact de notre proposition de loi est de 270 millions brut, soit entre 170 et 180 millions net en 2023. Selon mes calculs, cela corresp...

La proposition de loi n'abroge pas la mesure relative à l'âge de départ à la retraite, puisque l'article 1er a été repoussé. La sagesse voudrait donc que vous retiriez aussi l'amendement AS5, monsieur Di Filippo.

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à vous rassurer : je ne suis pas encore étiolé, et il en faudrait beaucoup, après trente ans de mandat, pour que je le sois. Venons-en au fond. Je tiens d'abord à remercier les six groupes qui soutiennent cette proposition de loi. Dans leur diversité, ils défendent une idée simple : laisser voter l'A...

Je souhaiterais simplement rappeler la raison pour laquelle nous voulons soumettre au vote de l'Assemblée nationale dans son ensemble les dispositions qui étaient contenues dans l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 : tout simplement parce que ce serait la première fois qu'elle pourr...

Puisqu'une courte majorité s'est dégagée pour supprimer l'article 1er, l'article 2 n'a plus aucun sens. J'ai auditionné hier les partenaires sociaux. Ils m'ont dit qu'ils étaient favorables à l'article 2 si l'article 1er était adopté et qu'ils participeraient à une conférence de financement du système de retraite – même s'ils ont rappelé avoir...

Je ne suis qu'un jeune membre de la commission des affaires sociales mais je suis un peu étonné de la décision que vous avez prise, madame la présidente. Le droit d'amender ou de sous-amender est un droit constitutionnel qui appartient à chaque député. Attention, madame la présidente. De quel droit décidez-vous de tout balayer ? Nous sommes lo...

Madame la Première ministre, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite.

Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l'ordre du jour de notre assemblée.

Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l'a également déclarée recevable.

Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l'Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l'âge légal de départ à la retraite ;

lancer une conférence de financement du système de retraites pour aboutir à des propositions équilibrées socialement et financièrement.

Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution. D'autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l'Assemb...

Je regrette que ce ne soit pas Mme la Première ministre en personne qui m'ait répondu.

Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d'euros en 2023. La conférence sociale…

…permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…

L'avis que nous devons rendre est délicat. Vous avez les compétences ; mais qu'en est-il de l'indépendance nécessaire à l'exercice de cette fonction ? Quels engagements pouvez-vous prendre pour éviter les conflits d'intérêts ? Êtes-vous susceptible de vous engager à ne plus participer à aucun des cercles conseillant le Président de la Républiqu...

Je rappelle que des représentants du peuple ont repoussé une loi de règlement pour la première fois, de mémoire, en 1834. La seule conséquence est que le solde de l'année ne peut pas être reporté sur le déficit cumulé. C'est seulement comptable. Comme le rapporteur général l'a rappelé, il suffit qu'on ait voté, pour ou contre, le projet de loi...