Interventions de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je commencerai par une question traditionnelle sur les difficultés d'apurement des comptes dans le cadre des financements européens, qui vous ont coûté 141,9 millions d'euros en 2022. Où en êtes-vous et avez-vous provisionné de nouveaux apurements éventuels connus fin 2022 pour 2023 ? S'agissant des indemnisations liées a...

Le Haut Conseil juge optimistes les hypothèses macroéconomiques retenues dans le programme de stabilité. Je me suis livré à un petit calcul afin de déterminer comment l'on passe d'un taux de croissance potentielle de 1,1 % à un taux de 1,35 %. Je découvre dans l'annexe, en page 21, que cette amélioration repose, à hauteur de 0,1 %, sur l'amélio...

Nous avons toujours voté les projets de loi de programmation militaire, parce que, dans un monde de plus en plus dangereux, il ne faut pas baisser la garde. Pourquoi trois nouveaux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), plutôt que deux ou quatre ? Vous prévoyez un renforcement de notre présence outre-mer. Cela concerne-t-il les forc...

Que pensez-vous du sondage Elabe du 24 avril 2023 selon lequel 43 % des Français ne sont pas du tout satisfaits de la gestion des dépenses publiques et 34 % pas vraiment satisfaits ? Cela fait 77 %, dont 36 % d'électeurs de la minorité présidentielle. Comment pouvez-vous retenir un taux de croissance potentielle de 1,35 % par an avec une réduc...

Cet amendement est-il utile ? Prévoir de nationaliser EDF suppose qu'elle était privatisée. Or elle ne l'a jamais été, depuis 1946, puisque 70 % de son capital appartenait au secteur public. Par ailleurs, les salariés d'EDF détiennent 1,4 % du capital. Seront-ils expropriés ? Enfin, comment s'articule cet article avec l'OPA, même si celle-ci ...

Puis-je obtenir une réponse à ma question sur l'actionnariat des salariés ? Il est protégé à l'article 2. La suppression de celui-ci aurait-elle pour effet de priver les salariés des actions qu'ils détiennent ?

L'inscription sans condition d'une clause d'inaliénabilité dans des statuts a été déclarée nulle par la Cour de cassation. En l'espèce, elle est inutile et même dangereuse, car les filiales ont elles-mêmes des filiales. Il ne semble pas raisonnable d'adopter ces amendements.

Intervention uniquement disponible en vidéo.

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Il vise à réduire le seuil à partir duquel la sécheresse peut être considérée comme une catastrophe naturelle, et élargit ainsi le nombre de cas dans lesquels le retrait-gonflement de l'argile peut ouvrir droit à une indemnisation. Avec le réchauffement climatique, les règles proposées par notre rapporteure me paraissent trop laxistes : ce phé...

Mais en bon centriste, je vous propose un compromis ! Si nous allons trop loin, les coûts vont exploser, et cela se répercutera sur les taxes sur les conventions d'assurance. Avez-vous pu établir une simulation sur les différentes durées ? Car avec une durée de cinq ans, nous risquons d'être en permanence dans un état de sécheresse.

Le sous-amendement apporte une précision rédactionnelle afin d'éviter tout revirement de la doctrine administrative.

La rédaction de cet amendement n'est pas très claire. En effet, il prévoit que l'assuré a la faculté « de se faire assister par un expert mandaté par les services de l'État ». On peut en déduire que l'assuré ne pourra pas choisir l'expert. Pourrait-on avoir des précisions à ce sujet ?

Une ordonnance doit être ratifiée. Quand le Gouvernement souhaite-t-il la soumettre au vote ? Il en sera question en séance publique.

Le coût annuel moyen de ces catastrophes, au cours des trente dernières années, s'est élevé à 500 millions. Les études les plus récentes montrent qu'il devrait être multiplié par deux et demi, pour atteindre 1,3 milliard. Je ne vois qu'une solution : l'augmentation des taxes affectées. Il ne faut pas le dissimuler.

Les propriétaires ont dix jours pour déposer leur demande une fois l'arrêté publié. C'est bien trop bref. J'avais déposé un amendement pour porter ce délai à trente jours, auquel vous avez opposé, monsieur le président, l'irrecevabilité financière. Je m'en étonne, puisque les droits sont déjà ouverts.

Il faut trouver une solution. Beaucoup de gens laissent passer le délai. Les maires sont contraints de diffuser des tracts pour alerter la population, et même cela ne suffit pas. Je me joins donc à cette demande de rapport.

L'indemnisation prévue par le contrat d'assurance est souvent plus avantageuse que celle résultant du dispositif des catastrophes naturelles. Il y a un vrai problème d'articulation entre ce dispositif et les assurances privées. Il faut en discuter avec la Fédération française de l'assurance.