Interventions de Charles de Courson

Lors de la discussion générale, j'avais indiqué que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prendrait position en fonction de l'accueil qui serait réservé à ses amendements, peu nombreux mais consistants. Nous regrettons le rejet de notre amendement relatif à la décartellisation de la grande distribution. Toutefois, monsieur...

Comme mon ami Thierry Benoit, je salue la qualité de M. le rapporteur. Vous êtes indépendant, ce qui nous change des rapporteurs qui adoptent systématiquement la même position que le ministre. Vous vous êtes montré ouverts aux propositions, y compris lorsqu'elles venaient de l'opposition. Je vous en félicite, car c'est ainsi que doit fonctionne...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

La première, c'est que nous avons eu beaucoup de mal à comprendre pourquoi un orateur présentant une motion de rejet d'un texte a reconnu que celui-ci comportait des points intéressants.

Nous avons d'ailleurs cru qu'il allait renoncer in fine à la motion de rejet préalable.

La deuxième raison est que le groupe auquel appartient l'orateur a toujours défendu des thèses de protectionnisme économique. Or nous importons 40 % des produits alimentaires consommés par nos concitoyens, et cette proportion est en augmentation. On peut être contre cette proposition de loi mais elle essaie de limiter cette augmentation.

Ce sont les deux raisons pour lesquelles nous, qui sommes des libéraux en matière économique – un libéralisme organisé, pas la jungle –, ne voterons pas pour cette motion de rejet préalable.

Cela a été dit, notamment par Thierry Benoit : le problème central, c'est de sortir de la cartellisation – or celle-ci va plutôt croissant, puisque 80 % des ventes de produits alimentaires en France sont faites par quatre centrales d'achat, dont une partie s'est d'ailleurs délocalisée pour échapper au contrôle de la loi française, voire europée...

Monsieur le rapporteur, comment la troisième phrase de ce nouvel article L. 443-9 – « tout litige portant sur l'application de ces dispositions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve du respect du droit de l'Union européenne et des traités internationaux ratifiés ou approuvés par la France » – s'articule-t-elle a...

Monsieur Lombard, vous êtes au fond devenu, pendant votre premier mandat, le directeur général d'un conglomérat. De quoi ne s'occupe pas la Caisse des dépôts ? Vous êtes postier, livreur de colis, investisseur dans le logement ou le tourisme blanc... Mais l'histoire économique montre que les conglomérats ne fonctionnent pas. On ne peut pas tou...

Le Sénat a fort bien travaillé. Le relèvement à 500 euros du plafond d'exonération d'impôt sur le revenu (IR) de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail est un mécanisme bien plus simple que l'aide de 100 euros évoquée par la Première ministre.

Quel est le coût de cette mesure ?

Votre réponse, monsieur le rapporteur général, n'est pas conforme à la vérité. Vous supposez qu'une provision est exactement calculée, c'est-à-dire que le coût du sinistre sera exactement égal à la provision, ce qui n'est pas systématiquement le cas. Dès lors que vous acceptez la déductibilité de cette provision, vous faites d'abord chuter les ...

Puisque l'octroi de mer revient aux collectivités territoriales, pourquoi ne leur laisserait-on pas également la TVA, quitte à diminuer d'autres dotations ? Ce serait plus clair que cette situation qui donne aux collectivités l'impression que l'État lève des impôts sur leurs propres impôts.

Cet article, introduit sur proposition de M. Mathiasin, avait été retenu par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité. Le Sénat l'a supprimé. Nous proposons de le rétablir.

La Commission européenne a déjà accepté divers dispositifs dérogatoires. Il ne s'agit donc que d'un risque, et sans doute pas bien grand.

Les objections techniques soulevées par le Sénat, qui reposent sur la difficulté de chiffrer la valeur d'une entreprise individuelle, ne tiennent pas ; il suffit, pour procéder à cette évaluation, de comparer l'actif et le passif.

L'article évoque une activité de « holding animatrice au sens de l'article 35 B du code général des impôts » : est-ce à dire que l'article 35 B du code général des impôts n'existe pas ?

La récurrence des aléas climatiques rend de plus en plus indispensable le pilotage économique pluriannuel des exploitations. La DEP, pierre angulaire de la gestion pluriannuelle des risques, occupe désormais une place centrale dans la palette des outils à la disposition des exploitants. Notre amendement vise à augmenter les plafonds de DEP tout...

Nous demandons la pérennisation de la DEP, qui devrait s'éteindre en 2025. Cette limitation dans le temps n'a aucun sens, puisque le dispositif doit permettre aux exploitants agricoles de lisser leurs revenus à moyen et long terme.