Interventions de Charles de Courson

L'article ne nous dit pas ce qu'est un senior. C'est bizarre. Afin de contribuer à une meilleure législation, l'amendement AS3777 vise à définir les seniors comme les personnes de 50 ans et plus.

Madame la rapporteure générale, l'amendement auquel vous êtes favorable ne résout pas le problème. Je ne suis pas insensible à votre argument selon lequel il faut laisser les branches définir ce que recouvre la notion de senior en leur sein. Mais il faut malgré tout fixer un âge. Le fait de remplacer « personnes âgées » par « seniors », même si...

Monsieur le ministre, votre projet n'a pas de légitimité démocratique. Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l'ont pas élu pour réformer les retraites en portant de 62 à 65 ans l'âge légal de départ. De fait, la moitié des électeurs qui ont voté pour lui au deuxième tour – et moi le premier – n'approuvaient p...

J'ai quatre questions à vous poser. Premièrement, vous nous indiquez que les prévisions de croissance du PIB en 2023 vous paraissent trop élevées : que se passerait-il si nous passions de 1 % à 0,2 ou 0,3 %, ce qui correspond plus ou moins au consensus actuel ? Deuxièmement, vous jugez la masse salariale un peu basse, avec 5 %. Mais 5 % dans ...

Si votre nomination est confirmée, comment pourrez-vous faire tourner l'ANC avec dix-sept personnes ? Parmi les quatre missions de l'Autorité figure la recherche. Qu'a-t-elle fait dans ce domaine ? Avec une dotation de 100 000 euros, qui ne permet que de rembourser certains frais et de rémunérer une seule personne, on ne peut rien faire ! Or l...

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Mes chers collègues, vous avez tous lu l'article L. 3512-16 du code de la santé publique.

Puisque vous l'avez lu, vous savez donc que les neuf alinéas concernant le tabac à chauffer ne sont pas adaptés. C'est pourquoi nos amendements proposent que le tabac à chauffer fasse l'objet de mentions sanitaires spécifiques, pour lutter contre le tabagisme et puisque vous espérez, madame la secrétaire d'État, une génération sans tabac. Si se...

Une partie des routes nationales sont en train d'être transférées aux départements et surtout aux régions. L'accord passé à l'époque où nous avions voté ce transfert prévoyait la création d'une taxe sur les poids lourds.

Le Sénat avait tenté de définir la nature de cette taxe, mais le Gouvernement, invoquant une trop grande complexité, avait demandé qu'on lui fasse confiance et renvoyé cette définition à une ordonnance. On attend toujours l'ordonnance ! J'aimerais donc savoir si l'article 26 s'appliquera également à la future taxe sur les poids lourds et quand ...

Je siège en haut de l'hémicycle, sur la montagne, madame la présidente : souvent, les présidents de séance ne nous voient pas.

Je vous en félicite, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, s'agissant de l'article 137 de la loi « climat et résilience », je vous demandais quand serait prise l'ordonnance créant la taxe sur les poids lourds. Seconde question, je souhaitais savoir si cette taxe sera soumise – il me semble que oui – aux dispositions prévues à l'a...

Monsieur le président, dans le rapport du COR, vous montrez que le taux de la surcote et de la décote, fixé à 5 % par an, est inférieur au taux de la neutralité actuarielle. Pourriez-vous nous indiquer quel est le niveau du taux assurant la neutralité actuarielle, qui est semble-t-il autour de 7 % ? Avez-vous pu étudier les incidences de la déc...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Vous l'aurez compris, cette proposition de loi pose autant de questions qu'elle apporte de réponses. Celles-ci sont en outre insuffisantes pour ébranler la structure oligopolistique de la grande distribution. Avec ce texte, vous faites implicitement une promesse : nous retrouver dans quelques années pour examiner un projet de loi Egalim 4. Dans...

L'abus de position dominante est difficile à caractériser, car il faut démontrer l'état de dépendance, puis l'abus et, enfin, le fait que le marché en a été affecté. Or, selon la jurisprudence, quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour caractériser l'état de dépendance : l'importance de la part du chiffre d'affaires réalisé par le fou...

Monsieur le ministre délégué, votre réponse est celle que font tous les conservateurs du monde :…