Interventions de Charles de Courson

Nous avions longuement débattu, en première lecture, du niveau du plafond des bénéfices soumis au taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME. Les propositions allaient de 42 500 à 51 000 euros ; l'Assemblée nationale a finalement opté pour un plafond à 42 500 euros, que le Sénat propose de porter à 51 000 euros. Vous aviez défendu, monsi...

Pouvez-vous confirmer que l'une de ces taxes, celle qui porte sur les bénéfices, rapporte 200 millions d'euros ? D'après ce qu'on nous a dit, seul Total la paie…

C'est bien pour cela que j'interroge le rapporteur général. La seconde taxe ne porte pas sur les bénéfices mais sur le chiffre d'affaires, qui se trouve écrêté au-delà d'un certain prix de l'électricité. Est-ce bien cette seconde taxe qui rapporte 25 milliards d'euros ?

Il s'agit principalement de réintégrer dans le CIIC les résidences de tourisme de moins de cinquante lits.

Le rapporteur général vient de défendre un petit amendement à 4 milliards d'euros pour 2023 – 8 milliards sur deux ans. Tout cela est financé par le déficit, qui a encore augmenté depuis la première lecture du PLF, et par l'endettement. Ce n'est absolument pas raisonnable : nous n'avons pas les moyens de supprimer la CVAE !

Ce n'est rien !

Mes chers collègues, ma circonscription se situe dans le département qui compte le plus grand nombre d'éoliennes.

Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.

La seule solution, Philippe Vigier l'évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous ...

Ça clignote partout ! On parle des nuisances sonores et des nuisances visuelles, mais on oublie que ces dernières se prolongent la nuit. Pourquoi éclairer la totalité de l'installation alors qu'il suffirait de se limiter à la partie supérieure, vers le ciel ? Jusqu'à preuve du contraire, personne ne s'est jamais heurté à un mât en se baladant. ...

Appuyons-nous sur les élus locaux.

Mes chers collègues, je vous écoutais de mon bureau.

Je me suis dit qu'il fallait que je vienne en séance.

Savez-vous de quel texte les ABF tiennent leurs pouvoirs exorbitants du droit commun ? D'une loi de Vichy !

Aucune démocratie ne peut accepter qu'un simple fonctionnaire remplace les représentants du peuple ! Les amendements que nous examinons sont antidémocratiques. C'est vrai quelle que soit notre position sur le fond du débat. Ne les votons pas !

Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villa...

Non, monsieur Jumel : j'ai étudié tous les amendements. Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n'en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.

Je serai direct : le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera très majoritairement en faveur du texte issu de la CMP,…

…parce que nous avons été partiellement entendus sur plusieurs points. Le Gouvernement est devenu raisonnable, comme dirait M. Laqhila.

Il a enfin compris qu'il n'est plus majoritaire et qu'un dialogue constructif avec les oppositions – raisonnables, dirait M. Laqhila –, largement majoritaires, est désormais indispensable si nous voulons éviter le blocage de l'institution. Nous saluons notamment l'extension du chèque énergie, la dotation de 2 milliards d'euros pour l'apprentis...