Interventions de Charles de Courson

Il est indispensable que les aides soient plus ciblées. Nous vous l'avons dit un nombre considérable de fois : en 2021, les ménages les plus aisés n'avaient pas besoin de la ristourne à la pompe. La crise sanitaire a conduit à mobiliser les ressources de l'État, ce qui était une très bonne chose ; la crise actuelle nous pousse à des dépenses ex...

En dépit de ces graves réserves, je le répète, notre groupe votera majoritairement en faveur du texte.

À quelle sanction s'expose un commissaire enquêteur rendant un rapport hors délai ? Aucune, à ma connaissance. Notre discussion est sympathique, mais fixer des règles sans prévoir de sanction est un peu vain. Il semble inconcevable de sanctionner un retard par l'obligation de recommencer la procédure. J'ai eu le cas d'un commissaire enquêteur ...

L'expression « sont strictement et directement » est une accumulation un peu curieuse. Il faudrait choisir l'un ou l'autre adverbe. Par ailleurs, on peut, dans certains cas, stocker dans des réservoirs souterrains de l'énergie renouvelable et de l'énergie non renouvelable : comment cela sera-t-il traité dans le texte ? Est-il astucieux, en ter...

Mme Batho a raison. D'ailleurs, elle devrait déposer un amendement de suppression de l'alinéa 18, qui concerne « les activités ou opérations de préparation de déchets en vue […] de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ». Est-ce à dire que toute opération qui produirait un peu d'énergie bénéficierait de la nouvelle pro...

Ce projet de loi ne porte-t-il pas sur la production d'énergies renouvelables ? Or de quoi s'agit-il ici ? Certainement pas d'une énergie renouvelable !

Cela n'en fait pas pour autant une énergie renouvelable ! Et vu les problèmes que posent les incinérateurs, il ne serait pas raisonnable de prévoir une procédure accélérée pour leur implantation.

Ma question s'adresse à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. La remise carburant passera de 30 à 10 centimes d'euros à compter de demain,…

…avant de disparaître le 1er janvier 2023. Quant à la remise accordée dans les stations Total, elle passera demain de 20 à 10 centimes, avant de disparaître également à compter du 1er janvier. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le prix du litre de carburant pourrait à nouveau largement dépasser les deux euros au début de 2023. Or, diman...

Notre groupe LIOT, comme vous l'avez d'ailleurs rappelé, a toujours plaidé pour concentrer les aides sur nos concitoyens qui connaissent le plus de difficultés, en évitant de prendre des mesures générales qui ruineraient les finances publiques.

Nous nous réjouissons donc que le Gouvernement soit revenu à sa position initiale, celle qu'il avait exprimée en juillet, qui diffère de celle qu'il a adoptée entre-temps.

Cependant, vos éléments de réponse manquent de clarté…

Votre rapport oublie un point fondamental de la démocratie locale, à savoir les citoyens et à la manière dont ces derniers peuvent réguler la dépense locale au regard d'une pression fiscale. Beaucoup de vos recommandations sont assez technocratiques. Vous parlez de l'élaboration de projets de territoires. Vous vous demandez pourquoi il n'en ex...

Mes chers collègues, ce qui se passe en Ukraine est essentiel, non seulement pour l'avenir de ce pays, mais aussi pour l'avenir de l'Europe. Nous avons le devoir de soutenir le peuple ukrainien face à un agresseur que je n'assimilerai pas à la Russie, car c'est l'action de M. Poutine qui est en cause. Ce dernier croit en effet que l'Ukraine fai...

Monsieur le ministre, je suis prêt à retirer l'amendement n° 394 qui devait être soumis à un scrutin public…

…mais je propose de maintenir l'amendement n° 395 qui vise à consentir un nouvel effort de 100 millions d'euros et à porter le fonds spécial à 300 millions en cumulant les crédits. On vient de nous expliquer que c'est parce que les crédits sont cumulables que les amendements ne sont pas en discussion commune. Le confirmez-vous, madame la présid...

Personne n'avait compris cela dans l'Assemblée, mais si vous nous le dites ! Je retire donc l'amendement n° 394 et je maintiens l'amendement n° 395.

Monsieur le ministre délégué, l'argument d'après lequel ces crédits doivent être consommés avant la fin de l'année est faible.

En effet, vous n'aurez pas le temps de le faire, puisque la loi de finances rectificative sera publiée aux alentours du 30 décembre 2022. Les fonds seront donc reportés. Mais enfin, vous avez fait un effort, monsieur le ministre délégué… Il faudra en consentir encore en 2023. Je retire donc l'amendement n° 395.

J'ai voté contre la loi Hulot : ce n'est pas demain la veille que nous cesserons d'importer du gaz ou du pétrole. Si des réserves de pétroles se trouvent en France, mieux vaut les exploiter, dans un but écologique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est évident, puisque sinon vous êtes obligés de les importer. Cette interd...