Interventions de Charles de Courson

En matière de gestion durable des forêts, évitons de croire qu'il faut se prononcer une fois pour toutes pour ou contre la coupe rase : c'est bien plus compliqué que cela. Sur certains terrains, la régénération naturelle est possible ; elle est impossible sur d'autres.

Il faut donc procéder empiriquement. Ma commune abrite une forêt communale de 160 hectares : la régénération naturelle s'y est révélée concluante dans certaines zones et n'a pas fonctionné dans d'autres zones. De plus, le réchauffement climatique ne fait qu'augmenter la difficulté de la régénération naturelle. Gardons-nous donc de tout esprit ...

Cet amendement, adopté en commission des finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, n'avait pu être discuté en séance en raison du recours au 49.3. Je l'ai donc déposé à nouveau. Chacun ici connaît les OFS (organismes de foncier solidaire), qui ont pour but d'acquérir des terrains en vue de réaliser des opérations d'acce...

Monsieur le rapporteur général, pourriez-vous nous dire combien, dans votre estimation, coûterait une telle mesure ?

Trois caramels mous, tout au plus !

Je soutiens l'amendement de Mme Dupont. On a mis le bazar en voulant distinguer des autres les personnels exerçant de près ou de loin une activité de soins. En outre, une partie du secteur médico-social a été oubliée par le Ségur – je pense notamment aux résidences autonomie et aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (Marpa). Il ...

D'après les dernières statistiques relatives aux crédits immobiliers, les primo-accédants, qui représentaient 40 % des prêts, ne comptent plus que pour 20 %. Si cette tendance se poursuit, le parcours résidentiel sera complètement bloqué.

Je confirme que c'était bien une politique antinataliste. Michel Debré, qui était député de La Réunion, était nataliste en France hexagonale et antinataliste à La Réunion. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ferait sauter immédiatement cette disposition, puisqu'il y a une rupture d'égalité entre les familles. Je voterai ces ame...

Les organismes bailleurs avaient indiqué que les prélèvements divers, notamment sur Action Logement, aboutiraient à une baisse de 20 % à 25 % des constructions de logements sociaux. On ne peut pas le nier. Les statistiques de construction montrent que les résultats correspondent bien à ce qu'ils avaient annoncé.

Petite réflexion de législateur : pensez-vous que c'est en multipliant les droits comme le Dalo que l'on va construire des logements et résoudre les problèmes ?

Notre groupe s'abstiendra, non par opposition de fond mais en raison de la façon dont sont présentés et gérés les crédits. Le débat sera le même sur la mission Plan de relance. On fait des annonces à grand renfort de communication, puis les crédits sont transférés vers d'autres opérateurs. Cela manque de clarté et ne facilite pas le cont...

Lors des dialogues de Bercy, on nous avait dit qu'il était envisagé d'étendre la mesure. Il faudrait donc qu'avant l'examen du texte en séance publique, le rapporteur vérifie si le dispositif est étendu au chauffage au bois – lequel peut prendre plusieurs formes, et pas seulement celle de pellets. Mme Magnier me souffle que, même s'il s'agit d...

Je rappelle que cette mission est financée par des aides européennes, recalibrées à 37,7 milliards. Nous espérons le versement d'une vingtaine de milliards au premier trimestre de 2023 – nous ne disposons pour l'instant me semble-t-il que de 7,4 milliards, ce qui relève d'un préfinancement par l'État qui, à moyen terme, n'emporte pas de conséqu...

Il est un peu curieux que les impôts des citoyens abondent des fondations : celles-ci se financent en principe par des dons de particuliers ou d'entreprises. On distribue ainsi quelques millions à une quarantaine de structures : selon quels critères ? Pourquoi plus à l'une qu'à l'autre ? Il y a d'ailleurs un article assez drôle à ce sujet dans ...

Le groupe LIOT votera contre les crédits de cette mission. Tout d'abord, nous comprenons mal le maintien d'une ponction de 300 millions d'euros sur Action logement. L'État n'a jamais tenu ses engagements envers cette structure, qui a pourtant tenu les siens. Ce n'est pas acceptable. Ensuite, les crédits consacrés à l'APL sont insuffisants. Co...

Nous regrettons qu'il n'y ait pas d'effort de rationalisation, notamment pour les autorités indépendantes et assimilées. Nous ne contestons pas les besoins du SGDSN, la protection numérique des services de l'État demeurant assez faible : chacun sait qu'un certain nombre de ses systèmes présentés comme sûrs ont été pénétrés – du reste, les Améri...

Raison de plus de les voter, s'ils sont satisfaits ! Ça ne mange pas de pain et nous passerons tous pour des gens formidables !

Je serai donc le seul défavorable à l'adoption de ces crédits, non pas en raison de ce qu'ils financent, mais parce que j'estime, à l'instar de la Cour des comptes, qu'il faut supprimer ce budget annexe et en intégrer le contenu dans les différentes missions. Son maintien n'a pas de sens. C'est d'ailleurs un faux budget annexe.

L'analyse du rapporteur spécial va dans le sens inverse de ce que propose l'amendement. À Vitry-le-François, par exemple, dans la circonscription dont je suis élu, il faut réduire le parc, en raison d'une baisse de la population – et, de fait, dans certains quartiers de cette petite ville, on ne reconstruit qu'à peine 30 % des logements démolis...

Même si le budget comporte de bonnes choses, notre groupe s'abstiendra car la commission des affaires culturelles n'a pas retenu nos amendements, alors qu'ils étaient pleins de bon sens : nous demandions la création d'un fonds de 50 millions pour aider les petites associations sportives, très marquées par le covid, ainsi que la création d'un fo...