Interventions de Charles de Courson

Je voudrais rappeler au jeune ministre et au rapporteur général …

Fin 2021 – vous n'étiez pas là, jeunes gens –, a été voté un projet de loi de finances rectificative ouvrant des milliards de crédits dont il paraissait évident qu'ils ne pourraient être consommés avant le 31 décembre. Cela impliquait par définition qu'il y avait une volonté de reporter massivement ces crédits sur l'exercice suivant et donc de ...

Cet amendement a un tout autre objet. La Cour des comptes dénonce, depuis des années, la pratique consistant à faire figurer les remboursements et dégrèvements sur des impôts locaux en déduction des recettes de l'État, ce qui est tout à fait anormal. Si, initialement, on ne savait même pas différencier les remboursements concernant les impôts ...

Je retire mon amendement car je ne voudrais pas fatiguer l'ex-majorité à lever le bras.

Je croyais que Mme le Premier ministre…

– pardon, que Mme la Première ministre voulait instaurer une nouvelle méthode, depuis que l'ex-majorité est devenue minoritaire.

Je le dis : l'ex-majorité est désormais minoritaire.

Je constate qu'en commission des finances et en séance, vous adoptez une attitude exactement inverse à celle que vous aviez promise : vous continuez à vous comporter comme la majorité que vous n'êtes plus.

Nous en tirerons les conséquences dès la semaine prochaine, lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2022

En commission, nous avions adopté quelques amendements, certes modestes, au projet de loi de règlement, concernant notamment l'amélioration de la présentation. Vous les avez tous balayés d'un revers de la main, tout simplement parce que vous vous êtes mobilisés dans l'hémicycle, ce que n'ont pas fait les oppositions.

Chers amis, vous le paierez dès la semaine prochaine ! Votre prétendue nouvelle méthode de travail n'est qu'un leurre : vous agissez exactement comme par le passé.

Sur le fond, le projet de loi de règlement traduit une dérive des finances publiques, marquée par une augmentation du déficit structurel. La raison n'en réside pas dans la crise sanitaire, mais dans votre incapacité à réaliser la moindre économie depuis trois ans. Vous avez certes engrangé quelques économies – toutefois insuffisantes – lors des...

Cet amendement vise à rendre l'article liminaire cohérent avec l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) le 24 juin 2022 sur le projet de loi de règlement du budget 2021. Cela conduit à modifier le solde structurel de l'exécution 2021, en le faisant évoluer d'un point. Il passe ainsi de -4,4 points à -5,4 points de PIB, tan...

Mon amendement n'est peut-être pas parfait, mais il se fonde sur les évaluations actuelles du Gouvernement. La rédaction qu'il propose est donc meilleure. S'il n'est pas adopté, la face du monde ne sera pas bouleversée, mais il vaut tout de même mieux se rapprocher de la réalité.

Pour le Haut Conseil, quel est l'ordre de grandeur du taux de croissance potentielle à retenir dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques ? Dans la précédente, on nous avait expliqué que le taux allait doubler, passant de 1,2 ou 1,3 % à 2,5 % ; on a vu le résultat – on en est toujours à 1,2. Vous dites à juste titre...

Le Gouvernement a dit qu'il proposerait une mesure concernant la prime de transport. Cette prime n'est pas obligatoire ; elle est non imposable et n'est pas assujettie aux cotisations sociales en dessous des plafonds fixés par la loi. Son montant est extrêmement faible : 200 euros par an pour les frais de carburant des trajets domicile-travail....

Je me rallie quant à moi aux amendements identiques CF252 et CF255, qui sont d'application immédiate.

Je ne suis pas d'accord avec la proposition de mes collègues Les Républicains mais leur amendement soulève un vrai problème, à savoir le fait que le système est devenu incompréhensible. Il faut tout unifier : toute la CSG devrait être déductible, de même que la CRDS, quitte à rehausser le taux pour garantir la neutralité budgétaire. Cela permet...

L'origine de cette affaire remonte à une décision du Conseil constitutionnel, qui avait critiqué l'absence de conditions dans le dispositif. D'ailleurs, il ne faut pas dire que la demi-part a été supprimée, puisque grâce à l'amendement de Courson, que vous connaissez tous, elle a été maintenue pour les veufs et les veuves ayant élevé seuls au m...

Je ne pense pas que cela coûte très cher, car la plupart des bénévoles refusent de demander ce genre d'avantages. Soit dit entre nous, c'est donc plutôt une mesure d'affichage. Toutefois, il y a quelque chose d'étonnant, en effet, à constater que les bénévoles sont remboursés sur la base de 0,321 euro par kilomètre, ce qui correspond à la plus ...