Interventions de Charles de Courson

Les débuts de la nouvelle méthode promise par la majorité sont donc bien décevants. S'y ajoute la quasi-annulation du Printemps de l'évaluation, instauré notamment par Éric Woerth, ancien président de la commission des finances, et qui permet pourtant d'auditionner chaque ministre. Quelle est donc l'utilité d'une loi de règlement sans contrôle...

Encore une demande de rapport pour inviter le Gouvernement à s'exprimer sur la possibilité d'adapter les mesures aux spécificités des territoires. C'est notre seule solution.

…en particulier celle du nouveau ministre délégué chargé des outre-mer. En effet, un échange serein est indispensable sur les orientations prévues pour les territoires ultramarins, trop souvent délaissés. Je pense aux moyens de lutte contre la cherté de la vie et pour une meilleure prise en compte des besoins d'adaptation des mesures financière...

J'en ai assez de me répéter ! Monsieur le rapporteur général, le but n'est pas de demander un rapport, mais de permettre au Gouvernement de s'exprimer sur une orientation pour laquelle il a pris des engagements ici même.

Vous n'étiez pas inquiets lorsque vous pouviez emprunter à taux négatifs, mais maintenant que les taux sont, à la mi-juin, autour de 2 % et qu'ils pourraient atteindre les 3 % fin décembre, nous allons faire face, dès le prochain collectif budgétaire, à un accroissement de 17 milliards d'euros de la seule charge de la dette. Oui, monsieur le m...

C'est ce que je me tue à répéter ! Je maintiens l'amendement.

…le passif progresse de 175 milliards d'euros et l'actif de 55 milliards. Peut-on, monsieur le ministre délégué, continuer comme cela ? Notre réponse est non. En conclusion,…

Je le déposerai directement en séance !

…ce projet de loi de règlement, comme les précédents, est l'exemple même de ce qu'il ne faut désormais plus faire. Il traduit en effet une gestion des finances publiques non durable que nous ne pouvons accepter et son examen a lieu dans des conditions qui ne permettent pas au Parlement de remplir sa mission d'évaluation et de contrôle. En cons...

Je le retire puisque la commission a adopté l'amendement visant à compenser, pour les collectivités locales, le coût de la revalorisation du point d'indice.

Presque tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il faut encourager ceux qui travaillent plutôt que ceux qui vivent de la solidarité nationale. Et pourtant, le point d'indice est revalorisé de 3,5 % alors que les prestations sociales, elles, augmentent de 4 %. À défaut de pouvoir déposer un amendement visant à augmenter les crédits dédiés à la ...

Un peu de sérieux, monsieur Lefèvre ! Si vous savez calculer – et vous avez travaillé au ministère du budget – la revalorisation de 3,5 % est proposée au 1er juillet, ce qui donne, en masse, 1,75 %. Additionné au GVT moyen de 1,5 %, cela n'atteint pas le niveau de l'inflation. L'INSEE prévoit une inflation à 6,8 % en fin d'année, ce qui donne 5...

Il existe 42 régimes de retraite en France, dont certains bénéficient, à des niveaux divers, d'un régime complémentaire. Or on ne sait pas de combien ces régimes complémentaires seront réévalués, parallèlement à la revalorisation de 4 % applicable aux régimes de base. Comment le Gouvernement compte-t-il faire face à cette grande diversité de si...

Je retire donc cet amendement en rappelant, monsieur le rapporteur général, que s'il avait été adopté par la commission, le Gouvernement aurait pu saisir la perche.

Les études de l'INSEE montrent que l'inflation n'est pas la même dans tous les territoires, l'écart pouvant atteindre 2 points. L'écart doit être plus grand encore entre une personne peu impactée et une autre, polyhandicapée, vivant en zone rurale dans un logement chauffé au fioul et travaillant à 30 kilomètres ! Comment le Gouvernement compte...

Je le redéposerai en séance.

Je le retire puisque la commission a adopté l'amendement visant à compenser aux départements la revalorisation de 4 % du RSA.

L'amendement n° 14 rectifie le tableau de l'article liminaire, pour tirer les conséquences de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 24 juin 2022 sur le présent projet de loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le ...

Nous proposons de compenser, pour les collectivités territoriales, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique territoriale – soit 1,136 milliard d'euros sur la période allant de juillet à décembre. Je serais très intéressé de connaître la position du Gouvernement sur cette question et de savoir ce qu'en pense le rapporteur géné...

Pourriez-vous indiquer précisément quel est l'impact de l'inflation sur les comptes des collectivités locales – recettes et dépenses – ainsi que celui des mesures que nous sommes en train de voter ?