Questions écrites de Christine Pires Beaune

Thèmes : Parlement ; Registre national du cancer

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur la question de la création d'un registre national des cancers. En France en 2018, l'Institut national du cancer (INCA) estime à 382 000 cancers le nombre de ceux-ci. Le cancer est la première cause de décès chez l'homme et la deuxième chez la femme. ...

Thèmes : publicité ; Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'ouverture complète et définitive de la publicité pour la distribution, le cinéma et la télévision. L'accès à la publicité télévisée des secteurs de l'édition littéraire, du cinéma, de la presse et de la distribution est aujourd'hui restreint par la loi et la réglementation. Les raisons sont mult...

Thèmes : professions de santé ; Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les travaux en cours avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en charge d'établir la formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) comme définie par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; Frais de déplacement des personnels itinérants

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les frais de déplacement des personnels itinérants. Les personnels des réseaux d'aide, les psychologues scolaires, les conseillers pédagogiques, les enseignants référents aux usages du numérique et les contractuels et contractuelles se déplacent (hormis dans les grandes agglomérations)...

Thèmes : syndicats ; Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'organisation des élections professionnelles agricoles en 2025, le financement des syndicats d'agriculteurs ainsi que le pluralisme syndical et l'engagement du ministère dans le processus des élections. Plusieurs syndicats ont manifesté la plus vive inquiétude au sujet d'un dé...

Thèmes : retraites : généralités ; Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Alors que les textes réglementaires ont été pris en août 2023 afin de préciser les modalités d'application de l'article ouvrant droit aux trimestr...

Thèmes : retraites : généralités ; Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de parution du décret relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires pour le calcul de leur retraite. Cette mesure inscrite à l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour...

Thèmes : retraites : généralités ; Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites adopté en 2023. Cette mesure inscrite dans l'article 24 de la loi accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres supplémentaires pris en c...

Thèmes : numérique ; Disparition des annuaires téléphoniques format papier

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique. Un grand nombre de Français font aujourd'hui part de leur désarroi face aux effets néfastes de la transition numérique lorsque cette dernière ne s'accompagne pas des mesures nécessaires et spécifiques en fav...

Thèmes : professions de santé ; Situation des infirmiers libéraux

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés auxquelles font face les infirmiers libéraux dans l'exercice de leur métier. Ces professionnels, qui ont répondu présents lors de la crise sanitaire, dénoncent la dégradation progressive de leurs conditions de travail ces dernières années, dégradation qui risque d'entraîner l'aban...

Thèmes : transports ferroviaires ; Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du train de nuit Cévennes Auvergne. Le collectif « Oui au train de nuit Cévennes Auvergne » échange régulièrement à ce sujet avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). En l'état actuel des discussions et eu égard aux élé...

Thèmes : retraites : généralités ; Cumul emploi-retraite et cotisations

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des personnes ayant recours à un cumul emploi-retraite, étant par conséquent soumis à des cotisations retraites qui ne peuvent donner suite à une ouverture de nouveaux droits retraites, comme le dispose l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale. La loi n° ...

Thèmes : finances publiques ; Dépenses des membres du cabinet ministériel

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dépenses des membres de son cabinet ministériel. Du 26 au 28 juin 2020, week-end de second tour des élections municipales, un chargé de mission auprès de la chefferie de son cabinet a effectué un déplacement à Nice, d'où il est originaire, en avion, d'un montant de 1 324 euros...

Thèmes : élus ; Dépenses personnelles du chef de l'État

Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la Première ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des dépenses personnelles du chef de l'État fait l'objet d'une transmission aux magistrats de la Cour des comptes lors du contrôle annuel de la présidence de la République. Elle lui demande de communiquer cet état exhaustif à la représent...

Thèmes : chasse et pêche ; Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des moniteurs-guides de pêche et l'inquiétude qui est la leur. En effet, depuis 2002, pour exercer cette activité, le diplôme d'État BPJEPS pêche de loisirs est requis pour pratiquer en eaux douces. Le diplôme unité capitalisable complémentaire est, quant à lui, né...

Thèmes : développement durable ; Création d'un chèque alimentaire

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la création d'un chèque alimentaire pour permettre aux ménages le plus modestes d'avoir accès à une alimentation durable. Cette mesure constitue une recommandation de la convention citoyenne pour le climat que le Président de la République a indiqué vouloir mettre en...

Thèmes : assurance maladie maternité ; Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention de la maladie de Lyme. Lorsqu'elle n'est pas soignée, cette maladie bactérienne, sans guérison spontanée au premier stade peut, à terme, affecter la plupart des organes humains. Le test immuno-enzymatique de dépistage (ELISA) actuellement utilisé n'étant pas fiable à 100 %, il est s...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Rémunération des pharmaciens gérant les piluliers des Ehpad

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des pharmaciens qui, en milieu rural, acceptent à titre bénévole de gérer au quotidien les piluliers des personnes hébergées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ils rendent alors un service appréciable à la collectivité. Toutefois, d'autre...

Thèmes : sécurité des biens et des personnes ; Statut du sapeur-pompier volontaire en France.

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des décisions juridiques prises récemment, affectant fortement le statut français de sapeur-pompier volontaire. Les sapeurs-pompiers volontaires sont un maillon essentiel de la sécurité des citoyens puisqu'ils représentent 79 % des effectifs des pompiers et effectuent 67 % du temps d'interv...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces professionnels souffrent d'une forte précarité qui se double de conditions de travail unanimement décrites comme « difficiles » par les AESH, amenés à côtoyer tout type de...