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Propositions de loi de Cyrille Isaac-Sibille

6 propositions de loi signées

10/01/2023 — Proposition de résolution N° 678 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

19/08/2022 — Proposition de résolution N° 204 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés

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