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Amendements de Delphine Batho
2228 amendements trouvés
08/03/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition de l’article 1er A qui abroge le plafonnement à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de production d'électricité nucléaire.Cette disposition va à l’encontre de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans ...
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 50 à l'amendement N° 48 au texte N° 912 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
08/03/2023 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 48 au texte N° 912 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
07/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 917 - Article 5 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 5 qui pose une dérogation générale à l’application de la loi littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Cette disposition radicale et inédite est inopportune. Contrairement aux dérogations très encadr...
07/03/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 917 - Article 3 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 3 qui prévoit des dérogations aux procédures d’autorisation d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. À l’instar de ce qui est prévu pour les installations d’éoliennes terrestres, en raison de leu...
07/03/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 917 - Article 2 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 2, qui tend à qualifier les projets de réacteurs nucléaires de « projets d’intérêt général » et qui prévoit une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale...) p...
07/03/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Le calendrier de ce projet de loi, qui vise à engager la France dans une relance du nuclé...
03/03/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. - 1° L’article L321-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après « compétence professionnelle » ajouter «, y compris dans le cas d’une interruption spontanée de grossesse, impliquant alors un versement des indemnités journalières dès le premier jour d’absence » 2° L’article L1226-1 code du travail est ainsi modifié : Après l...
03/03/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Après l’article L. 1413‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413‑1-1. – L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. » Exposé sommaire : La mauvaise prise en charge des victimes...
03/03/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son couple. » ; 2° Après le 6° de l’article L. 3142‑4, il...
03/03/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 912 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son couple. » ; 2° Après le 6° de l’article L. 3142‑4, il...
23/02/2023 — Amendement N° CE174 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Ior...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davanta...
23/02/2023 — Amendement N° CE173 au texte N° 762 - Article 1er (Adopté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de...
23/02/2023 — Amendement N° CE178 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
TITRE IV MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Après l’article L. 125‑15 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 125‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 125‑15‑1. – Tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte de l’uranium éta...
23/02/2023 — Amendement N° CE168 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées, à hauteur de 20 % d’ici 2030. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le...
23/02/2023 — Amendement N° CE156 au texte N° 762 - Article 2 (Tombe)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « jours », insérer les mots : « et uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, ainsi que l’avis conforme du département et de la région ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de ...
23/02/2023 — Amendement N° CE170 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cett...
23/02/2023 — Amendement N° CE157 au texte N° 762 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « faible », « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’...
23/02/2023 — Amendement N° CE179 au texte N° 762 - Article 9 A (Tombe)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Batho, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme ...
Après la première occurrence du mot : « nucléaire », insérer les mots : « et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Inst...
23/02/2023 — Amendement N° CE148 au texte N° 762 - Avant l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
TITRE Ier A MESURES VISANT À GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUES DE LA FRANCE Art. ...(nouveau). - Compte tenu du contexte de l’agression russe contre l’Ukraine, les relations commerciales entre les personnes publiques ou privées avec la société publique russe Rosatom et ses filiales cessent à compter de la promulgatio...
