Amendements de Dominique Potier

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 2° L’article L. 5422‑20‑1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5422‑25, les mots : « de cadrage » sont remplacés par les mots : « d’orientation » » les mots : « les mots : « à l’é...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent être » ; les mots : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai.

L’article premier est ainsi rédigé : « Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa ...

Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 14 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de parcelle et de culture. Le comité d’experts spéci...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traite...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de la présente proposition de loi qui vise à pérenniser l'utilisation de drones pour la réalisation de traitements phytopharmaceutiques en faisait fi de l'évaluation de l'Anses réalisée en juillet 2022 qui invite à la prudence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les aidants formellement reconnus par le patient ou sa famille sont associés à son élaboration et à son actualisation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à inclure expressément le rôle des aidants dans l'élaboration du plan personnalisé d'a...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes en situation de handicap, incarcérées, précaires, résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer au mot : « permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder», le mot : « garantir le droit opposable à toute personne malade dont l’état le requiert à accéder». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la stratégie décennale ne se contente pas...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « permettre » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la stratégie décennale ne se contente pas seulement de "permettre" à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder à des soins d’accompagnement dont de...

Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le complément d’allocation varie également pour un parent isolé ou toute personne isolée, qui a la charge d’une personne en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés...

À la première phrase, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 24 mois après la promulgation de la loi, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseign...

À la première phrase, substituer aux mots : « la promulgation » les mots : « l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 18 mois après l'application de l'article 1er, afin de rendre le con...

À l’alinéa 2, après les mots : « les droits des » insérer le mot : « personnes » Exposé sommaire : Ce sous-amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades". Il convient donc de mentionner dans la...

Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale et résul...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’opportunité, la faisabilité et le coût pour élargir les dispositions mentionnées au I de l’article 1^er de la présente loi à l’ensemble d...