Amendements de Dominique Potier

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 269,7 » le nombre : « 273,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « -3,9 » le nombre : « 0 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés social...

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des dé...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides médico-psychologiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les aides à domicile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La trajectoire de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) intègre en 2023 le plan de reconstruction de l’hôpital public. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l'ONDAM présenté dans l'annexe 1 un plan de reconstruction de l'hôpital public...

Compléter la septième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et surtout le retour naturel à l’équilibre à plus long terme tel que décrit par le rapport du conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à garantir la clarté et la sincérité des débats.

A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « ans », insérer les mots : « et l’impact sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l'impact sur l'environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des cond...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et l’impact sur l’environnement » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte dans la trajectoire présentée l’impact sur l’environnement. En augmentant l’incertitude autour du niveau de la retraite, des conditions et de l’âge de départ, la réforme des re...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « intègre », insérer les mots : « les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi la trajectoire présentée dans cette annexe. Au sein des com...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les pertes de ressources de l’ensem...

À l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

A l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler les dispositifs d'exonération de ...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Une étude d’impact financière spécifique a été jointe » les mots : « Des fiches d’évaluation préalable ont été jointes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le choix par le Gouvernement d'un PLFSSR pour conduire son projet de réforme, en plus que d'enf...

I. – À la quatrième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « –4 » le montant : « –4,9 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne des mêmes colonnes du même tableau, substituer au montant : « –0,8 » le montant : « –0,2 ». III. – En conséquence, à la septième ligne desdites colonnes d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les photographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vi...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sont ajoutés les mots :« sauf pour les assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dép...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » le mot : « de ». II. – En conséquence, à la même phrase au même alinéa, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l'âge de départ antic...