Interventions de Dominique Potier

Nous demandons des rapports, parce que nous n'avons pas pu raccrocher au texte plusieurs sujets essentiels, dont celui de la régulation du foncier. Le détournement du travail à façon en vue d'un accaparement par l'usage du marché foncier n'est pas sans lien avec l'accaparement de propriété. Ce lien a d'ailleurs été établi par plusieurs missions...

C'est surréaliste ! C'est le sujet ! Le travail à façon et le phénomène sociétaire sont les deux voies par lesquelles on empêche l'installation des jeunes. Si mon amendement est hors-sujet, c'est que le texte l'est aussi…

L'argument le plus précieux que nous ayons entendu ce matin est celui de M. Taupiac : les premières victimes des atteintes graves à l'environnement sont les paysans eux-mêmes, touchés non seulement dans leur réputation, mais aussi dans leurs moyens de production et dans la fertilité des sols et des écosystèmes. Évitons donc d'opposer la société...

Nous sommes tous d'accord !

Monsieur le ministre, je vous propose simplement de juger sur pièces le quantum des peines. Pourquoi créer des clivages ? Cela semble vous arranger de faire alliance avec les droites sur ce sujet, mais les choses ne sont pas si simples, car on trouve aussi à gauche des voix pour considérer que le quantum de peines pose question. Pourquoi ne dis...

Chantal Jourdan, qui a travaillé sur le sujet, va défendre les amendements de notre groupe. Je tenais cependant à indiquer que nous ne voterons pas pour la suppression de cet article, car nous sommes dans une logique d'amélioration du texte, en vue de son effectivité. Vous n'avez cessé, monsieur le ministre, de nous dire que ce texte n'était qu...

Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas de position dogmatique sur l'usage de l'eau dans l'agriculture, mais j'aimerais souligner deux points. Le premier est que le Conseil d'État estime que cet article est inefficient et qu'il est nul et non avenu dans sa forme. Comme nous sommes en train de faire la loi, nous aimerions disposer d'un text...

Le groupe Socialistes a soumis des propositions et a voté les articles 2 à 11 : dix ans après la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, il nous semblait nécessaire de mettre à jour certains dispositifs. Peut-être restent-ils imparfaits, mais nous y avons apporté notre contribution. Restent les articles 1er et 13, qui touc...

Je tiens à vous remercier pour l'excellente façon dont vous conduisez les débats, Monsieur le président. Sans doute me suis-je mal exprimé : je sollicitais de votre part – ou de celle de monsieur le rapporteur – l'exercice de cette prérogative, car il est indispensable d'éclairer la commission sur le sujet majeur que constituent les GFAE et les...

Pour améliorer l'article 9, encore faut-il le voter. Peut-être est-il mal ficelé, mais l'intention de réaliser un diagnostic modulaire qui intègre l'environnement et les défis contemporains de l'agriculture – plutôt que des stages consacrés à la seule économie des exploitations – est bonne. Nous voterons cet article et le retravaillerons en vue...

Nous défendons également le pluralisme des parcours d'installation et de l'accompagnement, alors que la situation actuelle est marquée par un quasi-monopole syndical. Nous souhaitons par ailleurs que le point d'accueil départemental unique informe les candidats sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (Sdrea) et veille à ce...

L'« autorité administrative compétente de l'État », à savoir le ministère de l'agriculture ou ses représentants, validera donc une liste d'intervenants possibles pour accompagner les différentes phases de l'exploitation. La région, de son côté, dressera sa propre liste. En cas de conflit, qui sera l'arbitre ? La question n'est pas tout à...

Mon groupe soutiendra cet amendement. J'entends les arguments relatifs à la liberté d'entreprise et à la réalité du marché et je ne les méprise aucunement. J'en ai simplement deux autres à leur opposer. D'abord, une conversion en agriculture biologique est un processus qui s'étale généralement sur trois ans et implique une mutation du système, ...

Les régions pourront donc ajouter des structures sur la liste, mais pas en retirer ?

Ces autres structures seront-elles aussi agréées par l'État ?

Me voilà rassuré. Cette façon de faire est tout à fait républicaine.

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire combien votre amendement est un moment heureux dans nos débats, puisque nous sommes nombreux, dans tous les groupes, à avoir réclamé que la loi affiche un objectif. Je vous remercie donc pour cette initiative : nous avons désormais un cap. Le choix d'écrire « au moins 400 000 » me convient bi...

Je remercie le ministre et le rapporteur pour la base de discussion que constitue le chiffre de quatre cent mille. Vous refusez que la loi soit bavarde, mais une loi muette est tout aussi gênante. Or, elle l'est s'agissant du foncier. Je fais un geste dans votre direction en retirant tous mes sous-amendements, à l'exception du CE3597 qui marqu...

L'amendement CE507, relatif au pluralisme du dispositif France Services agriculture, est satisfait. Je le retire donc, ainsi que les amendements CE252 et CE250, qui viennent juste après.

L'attestation dont nous parlons constitue-t-elle bien une pièce justificative du dossier de demande de retraite ? Cet amendement vise à confirmer le lien juridique entre la déclaration d'intention de cessation d'activité et le droit à la retraite de l'exploitant concerné. Autrement dit, la retraite doit être conditionnée par cette déclaration q...