Interventions de Dominique Potier

Nous souhaiterions améliorer la lisibilité de l'article, notamment en isolant chaque module du diagnostic par un tiret. Les premières lignes de notre amendement sont très proches de celles du rapporteur, qui s'est inspiré de son dialogue avec les Jeunes agriculteurs – les auteurs de cette initiative. Ce sont essentiellement des améliorations de...

Je crains que l'examen de cet article ne soit l'occasion de refaire tous les débats que nous avons déjà eus. Notre amendement est purement technique, exception faite de la mention du conseil agronomique universel, que vous pouvez refuser. Monsieur le rapporteur, ne serait-il pas possible de synthétiser vos amendements et le nôtre en un amendeme...

On gagnerait deux heures de débat !

Il s'agit d'apporter quelques précisions – j'espère que vous ne les trouverez pas superfétatoires… – aux propositions intelligentes du Gouvernement dans cet article important. Tout d'abord, je propose d'ajouter « humaines » après « économiques », dans la description des objectifs du développement et de la recherche agricoles. La d...

Je maintiens l'amendement et vais essayer de mieux l'accrocher pour convaincre le ministre en séance.

Mon amendement CE239 vise à stimuler l'innovation et le développement de la recherche sur l'aval des filières. Les marchés et leurs opérateurs – les transformateurs et les distributeurs – constituent un des grands moteurs de l'innovation agroécologique. Il est impératif de les impliquer efficacement afin de tirer parti de leur capacité à struct...

Cet amendement d'appel prévoit que le Gouvernement remette un rapport pour étudier l'allongement de la dispense de travail du fait d'une maladie dont bénéficient les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec). Elle est d'un an maximum car l'administration se méfie des personnes ne travaillant pas dans les Gaec. Or cette ...

Nous avons deux grandes revendications : aborder les relations humaines et les conditions de travail dans ce module et faire le lien avec l'accompagnement des paysans dans la transition par le conseil agronomique. Pour le reste, nous n'interviendrons plus, car nous voulons sortir rapidement de ce bourbier pour passer aux vrais sujets.

Nous avons le sentiment d'avoir longuement débattu sur des détails, alors qu'un dispositif aussi fondamental que le diagnostic modulaire a été insuffisamment préparé. Je n'en fais le reproche à personne, mais je le regrette vivement, car nous avons ainsi été privés d'un débat de fond sur une belle idée des Jeunes Agriculteurs. En cédant aux inj...

Madame la rapporteure, il me semble que vous avez fait une confusion : l'exposé des motifs de l'amendement de Mme Pochon cible essentiellement les protéines végétales destinées à l'alimentation humaine, alors que votre réponse était centrée sur l'autonomie en protéines pour l'alimentation animale en France et en Europe – à cet égard, je suis d'...

L'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) visait le même objectif. Il s'est révélé totalement inefficace. À l'issue d'une réflexion approfondie sur le sujet, le groupe socialiste fait une vraie proposition, fondée ...

Cet amendement met en valeur l'amont dans l'agriculture. Nous sommes très préoccupés par l'aval, c'est-à-dire par la construction du prix, et à juste titre, mais pas assez par l'influence des prix de l'amont sur le revenu agricole. Nous avions formulé une proposition, malheureusement jugée irrecevable, visant à étendre le champ de l'Observatoir...

Nous nous félicitons de l'adoption de l'amendement sur la souveraineté de l'élevage et soutenons celui-ci, qui va dans le même sens. Toutefois, il ne faut pas se payer de mots : tant qu'un paysan aura le choix entre s'agrandir et abandonner l'élevage ou installer et conserver de l'élevage, il ne fera pas le choix de l'élevage. La loi baratine, ...

Notre dépendance aux fruits et légumes produits dans la péninsule Ibérique ou en Turquie est un autre sujet. Il s'agit ici des consommations intermédiaires dont dépend notre capacité à produire, que ce soit des céréales ou des produits d'élevage. Je ne suis pas certain que les formulations proposées par ces amendements soient parfaites – de to...

Ce règlement européen est contesté.

Il y a un vrai problème de processus démocratique. Non seulement certains amendements portant sur le même objet ont été déclarés irrecevables, mais nous ne connaissons ni la nature, ni l'impact sur les finances publiques de la proposition du rapporteur général à l'article 8. Or, derrière les questions de fiscalité, il y a des enjeux essentiels....

Je suis étonné de l'énergie consacrée aux dispositifs de défiscalisation et de portage, voire à la sollicitation de capitaux extérieurs, alors que le sujet du foncier doit être traité à la source par la régulation du marché. Pendant cinq décennies, les lois Pisani, régulièrement adaptées et améliorées, ont assuré la performance et la compétitiv...

Pour ma part, je suis pour la décroissance de notre dépendance aux énergies fossiles et à la déforestation importée, mais il me semble que le débat idéologique introduit par Julien Dive est ici quelque peu hors-sol. La reconquête de notre souveraineté alimentaire fait consensus ; 90 % des députés ici présents y sont favorables. Cela implique q...

On a entretenu, y compris au sein du Gouvernement, la fiction du « pas d'interdiction sans solution ». Si cela veut dire que l'on doit absolument chercher des solutions pour éviter qu'une interdiction se traduise par une impasse, alors nous sommes tous d'accord ; s'il s'agit de dire, en revanche, qu'en l'absence d'alternatives on lève l'interdi...

Vous savez à quel point le groupe socialiste est attaché à une politique d'installation et de renouvellement des générations, et nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à l'être, ce dont nous nous réjouissons. Ne le prenez pas mal, mais nous trouvons que la rédaction de cet article est confuse et inappropriée. Nous avions prévu très clairement ...