Interventions de Dominique Potier

Cette mesure peut vous paraître excessive ou autoritaire, mais si nous ne la prenons pas, les exploitants ne feront pas de déclaration. Or, si nous voulons assurer la transparence du marché foncier pour encourager les installations, nous devons connaître les fermes qui vont être cédées. Peut-être faut-il lier la démarche à autre chose qu'au dro...

Je suis étonné de l'esprit de déconstruction dont fait preuve M. Dive, qui ne nous avait pas habitués à cela. Nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle institution, mais une nouvelle mission, qui est clairement déléguée aux chambres d'agriculture. Ce sont elles qui vont agir – en tout cas, c'est comme cela que j'ai compris le texte. Mo...

Cet amendement ne me paraît plus opportun après l'adoption de l'amendement CE3404 du rapporteur, qui fixe un objectif de quatre cent mille exploitations. Monsieur le ministre, vous avez critiqué l'idée d'une mise en œuvre opérationnelle territoire par territoire, mais c'est ce que font les commissions départementales d'orientation agricole lor...

C'est un amendement de coordination avec les vœux exprimés tout à l'heure par le rapporteur.

Je remercie le rapporteur d'avoir tenu son engagement. Monsieur le ministre, puisque vous en avez parlé, je me demande si le moment ne serait pas venu de modifier la référence au caractère « familial » des exploitations. Je suis très attaché à la famille, mais l'agriculture familiale n'est plus vraiment une réalité… et ce que l'on entend par a...

C'est précisément pour cela que je disais que l'expression « agriculture familiale » est un peu désuète, même si son sens doit être préservé.

Notre collègue Belluco a tout à fait raison, et il est heureux qu'elle ait réussi à évoquer le gouffre béant dans cette loi qu'est la régulation du foncier. Nous sommes face à un véritable problème démocratique : nous avions une dizaine d'amendements sur ce thème mais ils ont été jugés irrecevables, alors qu'ils étaient pour certains plus préci...

Je ne peux pas entendre que nos outils sont robustes : ils s'effritent de partout ! Le droit de préemption des Safer est en train de s'étioler, du fait de la séparation de la nue-propriété et de l'usufruit ; la loi du 23 décembre 2021, dite loi « Sempastous », laisse passer entre les mailles de ses filets des petits et des gros poissons ; les p...

Le sous-amendement CE3594 vise à préciser qu'il s'agit de favoriser l'adaptation des exploitations au changement climatique. Le CE3595 tend à supprimer le mot « progressivement ». Je l'ai déposé pour soutenir votre amendement, que je trouve excellent. Nous avons besoin du fonds Élan : il permet de drainer des fonds privés tout en contrôlant leu...

Mon amendement vise à définir dans la loi le droit à l'essai, qui permet à quelqu'un de vivre une expérience concrète d'association, de présence dans une exploitation agricole. C'est un projet défendu par de nombreux acteurs, notamment de l'agriculture de groupe, et par de nombreux syndicats agricoles, dont les Jeunes Agriculteurs. C'est un am...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas envisagé l'hypothèse d'adopter cet amendement, puis de l'améliorer au cours de la navette. Vous demandez plus de temps, et je comprends la difficulté technique qui se pose. Plusieurs groupes parlementaires sont passionnés par ces questions : nous garantissez-vous de nous associer à la recherche de solutions...

Je soutiens le contraire : il ne faut pas voter cet amendement ! D'abord, la rédaction est vague ; son adoption donnerait un blanc-seing à la majorité et au Gouvernement pour mener une réforme sans état des lieux ni étude d'impact préalable. Qu'est-ce qui est visé ? La grande propriété, le grand patrimoine foncier ou une véritable logique de t...

Il a été déclaré irrecevable !

 « Homme de peu de foi », me dites-vous, me reprochant de ne pas croire sur parole le rapporteur général quant aux intentions de la majorité. C'est une simple question de forme démocratique. En déclarant irrecevables les amendements concernés, vous avez empêché d'inscrire pareillement dans le texte l'intention de réguler le marché foncier, y com...

Je parle très rarement à l'Assemblée nationale de mon métier, de mon identité, de ma vie privée – cela me paraît toujours un peu impudique. Je vais déroger ce soir à cette règle pour vous dire qu'issu d'une famille de petits paysans, j'ai pu travailler, hors cadre familial, avec quatre associés dont aucun n'était fils de paysan. Si nous avons p...

Monsieur le ministre, nous sommes disponibles depuis des années pour travailler sur une grande loi foncière. Le vote de ce soir exprime une très forte attente des professions agricoles, de la société et des politiques. Lançons ce chantier !

Le sous-amendement vise à corriger une erreur technique.

Le texte prévoit des exonérations fiscales pour l'Île-de-France ; faisons en sorte qu'il n'oublie pas les îles d'outre-mer ! Cherchons pour la séance une voie pour faire droit à cette demande de tous les outre-mer, puisque le rapport sénatorial a été adopté à l'unanimité.

Les exploitants agricoles, sous forme de Gaec ou sous forme traditionnelle, voient leur activité commerciale limitée, ce qui est normal puisque leur régime fiscal est différent. Toutefois, il peut sembler aberrant de créer une société ad hoc pour gérer une activité commerciale de cinq mille ou sept mille euros de recettes. Nous proposons...

La mesure Denormandie a été la bienvenue et je soutiens le ministre sur ce point. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous confirmiez la répartition des aides. Notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires a établi que 25 % des agriculteurs touchaient 66 % des aides, contre respectivement 20 % et 80 % à l'échelle européenn...