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Il s'agit d'un amendement de repli, qui reformule fidèlement les éléments défendus par le Gouvernement, dans le dialogue avec les syndicats. C'est un travail de réécriture à la Alfandari, en quelque sorte !
Cette proposition, apparemment anodine, est capitale : l'Europe doit évidemment aller vers l'autonomie protéinique. Dans le droit-fil des amendements relatifs au respect de la stratégie nationale bas carbone que les droites ont rejetés, l'autonomie en protéines contribue à limiter la déforestation en Amazonie. Elle conduit aussi à valoriser les...
Ah, vous aussi, vous trouvez le texte mal écrit !
C'est ubuesque : notre commission s'apprête à adopter cet amendement au moment même où, à l'Élysée, le Gouvernement annonce aux organisations agricoles qu'il va accélérer la dérégulation de l'agroécologie, assouplir les règles de rotation des cultures et accroître les possibilités de retournement des prairies permanentes – autrement dit, qu'il ...
Avant même de se préoccuper des aménités pour sa famille et de sa vie sociale, l'éleveur est confronté à ce que nous appelons l'« ambiance élevage » : la disponibilité d'un mécano pour la salle de traite, la possibilité de faire venir un pareur, un vétérinaire ou un contrôleur laitier. Cet environnement compte énormément dans la décision de con...
Il s'agit d'intégrer aux mesures de soutien à l'installation la transparence et la régulation de l'ensemble des marchés fonciers. Il y a un marché de la transmission physique, un marché de la transmission sociétaire et un marché de l'usage, qui est celui du travail à façon. Ils ne sont pas régulés de la même façon, ni de façon efficiente. Cela ...
Je souhaite aborder un sujet qui constitue un angle mort de nos échanges depuis le début de nos travaux : l'orientation des aides publiques, qui est l'un des leviers de la souveraineté alimentaire. Une politique publique, c'est d'abord des finances publiques. Or, les 9 milliards d'euros versés au titre de la PAC sont inéquitablement alloués aux...
Madame la rapporteure, j'ai bien compris que votre avis ne portait pas sur le fond, mais sur la forme : vous estimez que mon amendement serait superfétatoire. Sauf que si l'on devait supprimer de l'article 1er toutes les dispositions superfétatoires, l'exercice serait pénible… Il s'agit ici de souligner que les financements sont l'un des levier...
Il y a peut-être un malentendu, dû à une mauvaise formulation de notre part. Nous savons bien que la MSA intervient dans l'enseignement agricole. Là n'est pas la question. La question, c'est le mutualisme en tant que tel, en agriculture et ailleurs. Tous les acteurs du mutualisme le disent : nous souffrons d'une société où les bases de ce qui ...
Mon sentiment, celui des socialistes, est le suivant : si l'on refuse d'opposer les modèles, on admet que le modèle dominant écrase les autres. Or, il est le plus puissant économiquement, mais pas le plus satisfaisant socialement, ni le plus durable écologiquement. Si le réalisme oblige à admettre qu'il n'y a pas de modèle unique, il n'interdi...
Avant d'achever l'examen de l'article 1er que nous avons adoré, je tiens, monsieur le ministre, à faire amende honorable. Les représentants syndicaux des ouvriers agricoles et de l'agroalimentaire nous ont confirmé avoir été associés à certaines concertations, mais ils déplorent une dissymétrie par rapport aux syndicats professionnels. De maniè...
Cet amendement est issu du Tour de France Agri, une émanation du mouvement rural de la jeunesse chrétienne, qui travaille sur des politiques d'installation et d'innovation. Il propose l'expérimentation d'un volontariat agricole, pilotée par les organisations agricoles et les collectivités territoriales, destiné à renforcer l'attractivité des m...
Les responsables de l'expérimentation disposent d'un comité de pilotage, mais ils ont pu avoir à faire face à des impasses juridiques. La suggestion de retravailler cet amendement, dans un esprit transpartisan de dialogue, est bienvenue – je sais que Mathilde Hignet, notamment, travaille sur ces questions. Toutefois, je préférerais que ce trav...
Ce qui frappe, dans ce projet de loi, c'est une forme de dissociation entre la gravité du diagnostic et la faiblesse, voire la dangerosité, du texte. Le mur climatique et la falaise démographique menacent non seulement le monde paysan, mais aussi nos sociétés, la civilisation rurale et notre terre : c'est donc à raison que notre collègue Julien...
Pas moins de quatre lois agricoles vont être débattues en 2024 : la loi relative aux produits phytosanitaires, la nouvelle loi Egalim, un texte relatif à l'agrivoltaïsme et le présent projet de loi. Ce dernier est le seul sur lequel nous aurions pu faire des propositions relatives à l'agriculture de groupe, aux groupements agricoles d'exploitat...
Je voterai l'amendement de suppression, même si je le ferai pour des raisons opposées à celles de Mme Blin. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, énonce déjà clairement les choses : la souveraineté populaire définit les orientations de l'agriculture...
L'amendement de réécriture CE2125 est l'occasion pour le groupe Socialistes et apparentés de proposer une définition précise de la souveraineté agricole et alimentaire, conformément au projet politique que nous défendons : accès à une nourriture saine et diversifiée, conditions de vie dignes des paysans et des salariés de l'agroalimentaire, res...
Il aurait été plus respectueux, Monsieur le ministre, que vous nous précisiez quelles formulations vous déplaisent dans nos définitions. Vous me reprochez, Madame la rapporteure, d'évoquer la souveraineté agricole et alimentaire. Or il s'agit de la formulation exacte utilisée par le Gouvernement lui-même.
Pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le ministre, comment l'intérêt général majeur s'articulera avec les dispositions de la Charte de l'environnement ? Concrètement, comment sera-t-il mis en pratique ?
Ce texte contient tellement de passages inutiles ou redondants que nous pourrions au moins affirmer que notre souveraineté alimentaire ne sera pas solitaire, mais solidaire d'autres souverainetés. L'inscription de ce principe universaliste honorerait la France et revêtirait une importance politique forte – dans une période de progression du nat...