Interventions de Dominique Potier

Madame Le Peih nous reproche de ne pas avoir évalué l'impact de nos amendements. Le Gouvernement, lui, a-t-il mesuré les effets juridiques, symboliques et pratiques de cette véritable innovation juridique et lexicale, qui consiste à placer la production de biomasse énergétique sur le même plan que l'alimentation ? Quant à vous, Monsieur le rap...

Concernant les départs à la retraite d'agriculteurs, chacun annonce des chiffres – j'ai entendu, lors d'une réunion d'un groupe de travail sur le foncier à laquelle j'ai participé la semaine dernière, que sur les 10 millions d'hectares qui seront en mouvement dans les quinze prochaines années, 4 millions, soit 40 %, le seront dans les deux ans ...

Je n'ai pas voté pour les amendements sur la priorité nationale et je soutiens les propos du ministre. L'Union européenne – fruit d'un choix courageux et visionnaire – est notre assurance vie dans la mondialisation. La souveraineté n'est pas l'autonomie nationale, ni même européenne : elle est notre capacité à fixer des normes dans la mondialis...

Sur ces sujets, il y a beaucoup de fantasmes et de préjugés, et il y a une vérité scientifique que certains essayent de cerner, comme nous l'avons fait dans le cadre de la commission d'enquête dont j'ai été le rapporteur. Nous nous sommes penchés sur la question de la maîtrise des pesticides dans le cadre des plans Écophyto, ainsi que sur celle...

Cet amendement, qui s'inscrit dans la dynamique ouverte par notre collègue Eva Sas, vise à favoriser la démocratisation actionnariale et à moraliser l'orientation des capitaux en vue de forger une économie plus solidaire, plus résiliente et plus durable. La proposition que nous formulons, en lien avec le Forum pour l'investissement responsable...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent : la possibilité de déposer une résolution n'est ici déterminée qu'en fonction de la part de capital détenue par les actionnaires, soit 0,25 %.

Nous avons eu besoin de quelques secondes de discernement, au sein du groupe Socialistes. C'est bien la date de 1967 que vous avez évoquée : imaginez quels ont été, depuis, les changements dans la marche du monde, avec l'accélération de tous les désordres, d'ordre géopolitique, climatique, etc. Si, dans ce temps-là, nous ne sommes pas capables ...

Cela ne nous empêchera pas de travailler à vos côtés durant la navette parlementaire pour réexaminer la proposition au Sénat ou ici, en deuxième lecture. Poussons le moment démocratique jusqu'à l'adoption de cet amendement qui, somme toute, n'est pas révolutionnaire, mais qui amorce une démarche démocratique dans la gestion des fonds d'investis...

Je le maintiens. Nous aurons l'occasion de préciser en deuxième lecture les points évoqués, à raison, par Mme la ministre. Nous sommes d'accord : votons-le.

J'insiste sur le fait que ces amendements ont été déposés sur la suggestion du Forum pour l'investissement responsable, l'un des seuls lieux de l'économie de marché qui ait eu l'audace, quand ce n'était pas à la mode, de soutenir les directives CSRD et CSDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive – qui, aujourd'hui, honorent l'Europe...

Il est semblable au précédent, très bien défendu par ma collègue Louwagie. J'en profite pour remercier Mme la ministre : le fait que nous ayons maintenu notre amendement n'enlève rien à notre volonté de concertation et à notre désir d'aboutir à un compromis. Le rendez-vous est pris ; je vous propose simplement d'y associer non seulement les act...

Moi aussi !

S'agissant encore de ces questions de procédure, il prévoit que le ou les actionnaires ayant obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point ou d'un projet de résolution peuvent le présenter lors de l'assemblée. C'est vraiment une question de formalisme, je dirais presque de civilité.

Je retire aussi le mien !

Sur des amendements présentant une portée bien moindre, vous nous avez sagement proposé, madame la ministre, de prendre trois mois de réflexion. Nous y avons consenti. Ici, vous présentez des dispositions d'une portée extraordinaire, contenues dans un amendement que vous avez déposé vendredi dernier et que nous n'avons pas eu le temps d'examine...

…afin que nous puissions mesurer ce qu'impliquent ces dispositions. Je vous retourne même votre invitation : les parlementaires ici présents sont prêts à s'associer à l'expertise du Gouvernement pour s'assurer que nous servons le bien commun, et non des intérêts particuliers.

Nous n'aurions sans doute pas rédigé cet amendement de la même manière que notre collègue Marie Pochon, mais je veux en défendre l'esprit, à défaut de la lettre.

Il met en avant le respect des standards européens, et je ne comprends pas votre réaction, madame la ministre, vous qui ne cessez de vanter les mesures miroirs pour justifier le développement du commerce international. Grâce aux socialistes et à la gauche, certains pesticides interdits en France ne peuvent être exportés et nous voulons faire en...

À l'issue de la commission d'enquête sur les pesticides, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont fait des propositions très concrètes sur l'inversion de la charge de la preuve : un processus de certification doit garantir que les conditions de production dans les pays tiers respectent nos normes environnementales. Dans le cadre du ...

C'est une plaisanterie !