Interventions de Dominique Potier

Les chiffres que vous avez cités contrastent avec les données fournies par les représentants du Cirad et de l'Inserm. Ces derniers ont fait état d'une relative stabilité des ventes de produits phytosanitaires, malgré une baisse des quantités de substance active (QSA). Ils constatent une permanence du nombre de doses unités (Nodu) et pointent l'...

Je me permets d'approfondir ce point, dont nous avons discuté hier, lors d'un déplacement à Bruxelles au titre de cette commission d'enquête. Permettez-moi de reformuler votre propos pour éviter toute erreur d'interprétation. Il ne faudrait pas laisser penser que le politique est libre de passer outre à l'avis d'une agence sanitaire ayant conc...

Qui décide du régime d'autorisation ? Cette question est centrale dans notre commission d'enquête et nous n'aurions pu imaginer de nous passer de votre expérience sur ce sujet. Monsieur Le Bellec, la note que vous nous avez fournie indique que le S-métolachlore va être interdit, alors que le glyphosate serait en voie de réautorisation. L'atten...

Monsieur Lombrière, pourriez-vous préciser vos remarques au sujet de la concurrence entre les produits tropicaux provenant de l'Union européenne et les produits extra-européens ?

Quel serait le rapport entre ces différents produits en nombre de doses unités (Nodu) ?

Vous avez évoqué très rapidement les usages orphelins, pour lesquels il n'existe pas de solutions, ces recherches n'intéressant pas les industriels. Quel est l'état des lieux en la matière ?

Dans le cadre de la mission conduite pour le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de me déplacer à La Réunion. Avant mon départ, je pensais que cet écosystème insulaire présentait une biodiversité exceptionnelle, de nombreux atouts, mais aussi des problèmes de souveraineté alimentaire. Tout plaide pour la diversité des productions, et cette div...

Les NGT pourraient effectivement contribuer à réduire l'emploi de fongicides et d'insecticides. En revanche, il n'existe pas de solution de cette nature pour la réduction des herbicides, qui constituent une préoccupation majeure eu égard aux quantités utilisées. Il s'agit donc de revoir intégralement le mode de culture. Cette petite révolution,...

Cela implique-t-il une rotation des cultures, ou bien l'adoption d'alternatives techniques ou chimiques ?

Messieurs, estimez-vous que les Drom dans leur globalité bénéficient de crédits de recherche et de développement suffisants pour relever les défis auxquels ils font face, et contribuer au récit national et européen de maîtrise des produits phytopharmaceutiques ?

Dans le rapport auquel j'ai travaillé en 2014, les Drom sont présentés comme un laboratoire pour l'aide publique au développement, car les questions qui se posent sous ces tropiques se retrouvent en Amérique du Sud, dans l'océan Indien ou en Afrique. Pensez-vous que les recherches conduites dans ces pays, animées par des scientifiques passionn...

Si je vous comprends bien, les Drom seraient maltraités par rapport au territoire hexagonal. Ma question portait plutôt sur notre capacité à partager nos propres réussites et échecs avec nos voisins, dans une logique de coopération internationale.

Portez-vous une attention particulière à la question de la ressource en eau et de la potabilité, au regard des concentrations de pesticides liées aux épisodes de stress hydrique ou, au contraire, à de fortes intempéries ? Par ailleurs, le fonds Phytovictimes a permis la reconnaissance de certaines pathologies comme maladies professionnelles et...

Cet amendement poursuit le même objectif que le vôtre, madame la rapporteure. À la suite des travaux en commission, auxquels Hervé Saulignac et Isabelle Santiago ont largement participé, nous avons voulu apporter des précisions. Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 1er . La rédaction actuelle de l'article 227-24 interdit le fait de...

Oui, vous m'avez convaincue, madame la rapporteure.

C'est une petite mesure, et même une mesurette, que vous nous proposez, mais le groupe Socialistes l'aborde avec attention et concentration. L'orateur de la majorité nous a qualifiés de « révolutionnaires de gala » : je n'ai pas très bien compris cette remarque. Si cette mesure nous paraît utile et qu'elle est assortie de garanties suffisantes,...

Vous avez pris beaucoup de temps, monsieur le président, pour dénoncer le blocage ou la régulation autoritaire, administrative, des prix. J'aimerais démentir la fiction libérale que vous entretenez s'agissant de la libre concurrence. Tout le monde a pu constater une situation oligarchique dans le secteur des achats – de nombreux rapports le con...

Nous saluons nous aussi l'offre de Mme la ministre d'instaurer une clause de revoyure et de trouver ensemble une solution. Mais les amendements CE22 et CE21 du groupe Socialistes et apparentés nous permettront peut-être de trancher la question et d'économiser notre temps : ils proposent d'organiser la révision des prix non pas à partir d'un seu...

Il vise à réaffirmer le principe d'annualité auquel les syndicats de producteurs sont très attachés. Je ne dis pas qu'il faut le garder indéfiniment mais il ne doit pas être supprimé dans une discussion parlementaire comme la nôtre. Ce principe n'est pas superfétatoire : il apporte une garantie importante à tous les opérateurs. On n'est pas en ...

Le monde paysan a raison de se méfier des déclarations de M. Kasbarian. Il est important que la loi protège de ces sorties de route régulières. Je retire l'amendement car vous adopterez certainement les deux suivants.