Interventions de Dominique Potier

La question du rapport de force ou des superprofits n'est pas nécessairement liée à la taille de l'entreprise : une PME ou une ETI peut être en quasi-monopole pour un produit phare, quand certaines multinationales ne sont pas en mesure d'imposer leurs prix pour des produits banalisés. Nous proposons un autre critère : si une enquête de la DGCC...

En se réjouissant des marges des entreprises, le rapporteur est en contradiction avec le Président de la République, qui estime qu'elles sont un problème. Ces marges vont à des actionnaires qui, parfois, se distraient dans les paradis fiscaux. On n'en veut plus ! Cela s'appelle des superprofits, qui n'ont rien à voir avec la réindustrialisation...

Le présent amendement a pour objet d'intégrer, au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs, des indicateurs diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, proposés et validés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi démontre la nécessité d'intégre...

Nous semblons d'accord sur le fond, y compris avec le président Kasbarian : s'il y avait eu une révision des prix pour tenir compte des prix de l'énergie et des matières premières, on n'aurait pas eu besoin d'être réunis aujourd'hui pour modifier la loi car on aurait intégré la tendance à la baisse qui s'est manifestée depuis quelques mois. Tou...

Pour poursuivre la discussion, on pourrait aussi imaginer une enquête menée conjointement par l'inspection de plusieurs ministères. Pour ma part, je propose la remise d'un rapport par le Gouvernement. Quel que soit le véhicule utilisé, si l'on veut avancer avec Frédéric Descrozaille, Julien Dive et tous ceux qui se passionnent pour ce sujet, il...

J'aurai une première série de questions sur la contribution de l'agriculture biologique à l'objectif de réduction des pesticides. Vous l'avez souligné, l'agriculture bio, c'est une part de l'assolement français soustraite à l'utilisation de pesticides, c'est aussi un laboratoire qui rayonne. Ce laboratoire vivant introduit des pratiques d'agric...

La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) demande de réinstaurer des mesures agro-environnementales (MAE) pour soutenir cette agriculture. Partagez-vous cette revendication ?

Lors de votre présidence de l'Agence Bio, vous aviez évoqué la piste d'un label AB français, plus connu que le label européen. Nous pourrions exploiter cette marge de manœuvre sur le plan commercial. Le critère du carbone, actuellement non prise en compte par les cahiers des charges de l'agriculture biologique, monte très fortement dans la soci...

La haute valeur environnementale (HVE) est un sujet de controverse au sein du monde agricole, en particulier du monde bio. Pour résumer les choses, il y a deux écoles. Certains envisagent la HVE comme un palier reconnaissant une certaine forme d'agro-écologie. Il permettrait d'organiser la transition des systèmes vers l'agriculture biologique. ...

Le biocontrôle est une partie des solutions techniques que vous mettez en œuvre. Même si certaines dispositions législatives ont fait en sorte que le traitement des dossiers des produits de biocontrôle soit accéléré, beaucoup d'opérateurs nous disent que les temps d'attente pour obtenir une autorisation sont trop longs. Compte tenu de votre cah...

J'ai été alerté sur la question des pollutions de production. Il s'agit d'une entreprise qui collecte et commercialise des céréales bio en Lorraine. Un lot de sésame avait été contaminé par des pesticides dans une proportion très importante, ce qui fait que 20 à 30 % de la production a dû être banalisée ou déclassée, à défaut d'être détruite. C...

Pour compléter cette question, pourriez-vous nous renvoyer à des études qui ne porteraient pas uniquement sur la souveraineté alimentaire, mais également sur la décarbonation ? C'est l'objet d'une controverse majeure, notamment car la consommation de fioul est plus importante en agriculture bio. Peut-on nourrir le monde par l'agriculture biolog...

J'aurai des questions à caractère général, compte tenu de votre expérience à l'OFB, mais également de votre parcours global dans le plan Écophyto, dès l'origine et à travers la direction d'une agence de l'eau. J'aurai également des questions plus techniques, notamment sur les circuits financiers ainsi que sur les missions propres à l'OFB concer...

C'est moins l'installation que la transmission et la dévolution des fermes. C'est la question de la démographie et de la relève agricole : soit il y a agrandissement, soit il y a relève. Cela change effectivement le paysage très directement. L'autre gros caillou est le plan stratégique national. Vu de l'OFB et de l'agence de l'eau que vous dir...

Nous avons commencé par les deux gros cailloux que sont la part de l'élevage et le PSN. Vous avez évoqué la question du contrôle de l'usage des produits phytosanitaires, mais je pense qu'il y a en premier lieu la question de leur traçabilité. Nous connaissons globalement le nombre de produits phytosanitaires vendus, par le canal de la taxe. En...

Sur le plan juridique, ce secret statistique pourrait être remis en cause, si on fait le parallèle avec l'antibiothérapie ou la médecine. La pharmacie est tracée. On sait qui délivre une ordonnance et qui en bénéficie. Pour l'antibiothérapie, on sait ce que tel éleveur utilise sur telle bête et à quel moment. Tout cela est documenté. Qu'est-ce ...

J'apprécie la force de la question et la clarté de la réponse. En tout cas, sur la question du transfert des informations et de leur disponibilité, il ne s'agit pas de tout contrôler ou de sur-administrer, mais d'avoir accès à des données utiles pour la connaissance scientifique et la puissance publique. Dès lors que les libertés personnelles s...

Pourriez-vous nous le préciser par un exemple ?

Sous-entendez-vous dans vos propos qu'une compétence des agents de l'OFB en matière de contrôle administratif des produits phytosanitaires permettrait de faire de la prévention, de l'information et de la sensibilisation ? Cela permettrait d'agir pour remédier aux manquements constatés, sur la simple observation d'un dysfonctionnement.

Vous dites que le plan Écophyto est un démonstrateur, et non un massificateur. Le massificateur est le PSN. Les grands déterminants sont les politiques structurelles au niveau du foncier, les politiques d'installation et de régulation du marché. C'est ce que l'on observait déjà dans le rapport de 2014. Sans l'activation de ces déterminants, nou...