Interventions de Dominique Potier

Ce n'est pas énorme par rapport aux 1,6 milliard d'euros du PSN non plus. Nous sommes d'accord sur ce point. Et si vous aviez une carte à jouer en termes de continuum recherche-développement pour répondre à l'enjeu du conseil aux agriculteurs, que feriez-vous ?

L'effet captages ou Natura 2000 représente peu de produits phytosanitaires en usage. En revanche, en termes de risques sanitaires et environnementaux, cela peut être absolument majeur. La réglementation que vous évoquez serait une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprise, mais c'est certainement l'une des propositions que je ...

Le Nodu 2022 n'est toujours pas connu.

J'en viens maintenant à des questions extrêmement précises sur la tuyauterie financière. Si je ne m'abuse, la source de financement que constitue la RPD repose sur une déclaration des firmes. Lors d'un débat budgétaire, j'avais alerté Bercy sur l'existence d'autres sources qui étaient plus fiables et évitaient toute soustraction à cette RPD pou...

Il y a une obligation de résultat et pas seulement de moyens pour les chambres d'agriculture. La transparence des flux relève-t-elle du travail de l'OFB ou de l'interministériel ? Votre intervention est-elle pertinente dès lors qu'il y a un comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto ? Est-il nécessaire de passer par l'OFB pour vérifier t...

Je pense que nous poursuivrons ce dialogue. Nous avons besoin de vos éclairages puisque vous êtes de ceux qui peuvent nous aider à concevoir des propositions pertinentes et écoutées. Je vais signer tout à l'heure un courrier à madame la Première ministre. Un nouveau plan stratégique Écophyto va être publié au mois d'octobre. Je l'inviterai à v...

Merci pour cet exposé liminaire très clair qui est empreint à la fois d'humilité face à tout ce qui reste à accomplir et de fierté devant les progrès déjà réalisés. Je voudrais souligner, en tant qu'initiateur de cette mission au nom du groupe socialiste, que notre volonté première est de contribuer utilement à la réussite d'un plan Écophyto q...

Vous dites qu'il faut travailler plus sur les usages, et que la définition des autorisations pourrait être liée à des usages qui seraient précisés pour tenir compte des évolutions technologiques, des pratiques, des conditions de traitement, etc. L'objectif n'est pas de se soustraire aux réglementations européennes mais d'affiner leur mise en œu...

La question des indicateurs est capitale car elle permet de poser le diagnostic. Or, tant qu'il n'y a pas d'accord sur le diagnostic, il est difficile de progresser. Vous mentionnez quelques résultats probants concernant l'évolution des volumes de produits phytosanitaires vendus au cours des dernières années. Mais comment expliquez-vous la bai...

La France a-t-elle formulé des propositions en la matière ? Avez-vous la trace de prises de position de la France en faveur de la construction de ce nouvel indicateur ?

L'absence d'enregistrement des pratiques par les agriculteurs constitue un angle mort de la connaissance de l'usage des phytos. Pouvez-vous nous faire un point réglementaire ? Est-ce un sujet tabou ? Le système de collecte des informations paraît assez ubuesque, avec des délais incroyables et une interprétation toujours sujette à caution, d'aut...

Je voudrais vous interroger sur la séparation du conseil et de la vente. J'ai eu l'honneur de conduire une mission sur le sujet avec Stéphane Travert. Cette séparation n'a pas tenu ses promesses et, aujourd'hui, nous sommes dans une forme d'urgence sur le plan réglementaire, car nos agriculteurs pourraient être privés de l'autorisation d'utilis...

Merci pour ces informations. Je voudrais maintenant vous interroger sur les moyens consacrés à la recherche d'alternatives et au continuum recherche-développement. Dans le cadre de nos auditions, nous sommes très étonnés de constater que de nombreuses propositions existent – à l'Association de coordination technique agricole (Acta), à l'Inrae ...

Quel est le dimensionnement de ce fonds phytopharmaceutique ?

Pouvez-vous confirmer que les sommes disponibles au titre du plan stratégique national (PSN) pour orienter les pratiques agricoles s'élèvent à 1,6 milliard d'euros ?

Ce chiffre relativise le montant du fonds phytopharmaceutique. Je vous informe que je demanderai officiellement à votre ministère toutes les positions défendues par la France dans le cadre du règlement SUR à tous les niveaux, en particulier celle concernant la construction d'un indicateur européen de suivi de l'usage des produits phytosanitair...

Les travaux de cette commission pourraient donc être considérés comme une contribution à la finalisation de la stratégie. C'est plutôt rassurant pour nos collègues : les travaux que nous produirons pourront être pris en compte. Le président de la République a déclaré qu'il n'y aurait pas d'interdiction sans alternative. Il me semble que ces pr...

D'après ce que vous proposez, il y aurait donc une obligation de résultat, via les limites maximales de résidus applicables aux produits importés, mais aussi une obligation de moyens : une molécule interdite en Europe ne pourrait pas servir pour un produit que nous importerions. Il me semble que cela suppose des procédures de certification asse...

Ce dégagement de l'Europe, s'agissant des autorisations de mise sur le marché, peut être vu comme un exercice de souveraineté nationale. Mais il peut aussi générer objectivement des concurrences que les agriculteurs jugeraient déloyales. Ainsi par exemple, si l'Allemagne était dans une logique d'interdiction des produits avec du glyphosate, si ...

Je me permets d'informer les commissaires qu'en lien et en accord avec le président, nous proposons d'ajouter à nos auditions une table ronde consacrée exclusivement à la question des concurrences, des contrôles aux frontières et de la nature de ces contrôles. Il faut que nous allions au bout de cette question. J'ai observé que le comité d'ori...