Interventions de Dominique Potier

Quels ont été les points d'achoppement avec les ministères de la santé et de l'écologie, qui ont pu animer ces arbitrages interministériels ?

Avez-vous tiré des conclusions du fameux rapport de 2021 qui n'avait pas été publié – sauf sur le site de la Fondation pour la nature et l'environnement (FNE), à la demande de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) ? Étaient notamment critiquées la dispersion des actions et des moyens, l'absence de ciblage des actions sur les...

Avez-vous tiré les conclusions de ce rapport, s'agissant en particulier de la gouvernance et de l'utilisation de l'argent public, dans la perspective de la mise en œuvre dans la stratégie Écophyto 2030 ?

D'autres rapports concernant la dynamique Écophyto ont-ils été délibérément tenus secret au sein de votre ministère ?

Je vous remercie pour la clarté et la force de vos propos et pour vos engagements respectifs. Il semble qu'il y ait quatre ou cinq leviers qui, activés ensemble, pourraient permettre de mettre en œuvre cette politique de réduction des produits phytosanitaires. Le premier de ces leviers est celui du régime d'autorisation des pesticides. Vous vou...

Vous avez un doute sur la validité des LMR, qui n'est pas fondé sur une contre-expertise scientifique mais sur la nature de l'expertise scientifique, laquelle s'appuie trop, selon vous, sur les démonstrations des industriels et pas assez sur une expertise indépendante.

Je vous suggère de demander au ministère de l'écologie de nous fournir le coût de la dépollution en isolant la part liée aux molécules chimiques, autant que possible. Pour notre part, nous poserons la question aux agences de l'eau. Il doit être difficile de distinguer les motifs de dépollution mais s'ils peuvent nous proposer une estimation, ce...

La question des indicateurs – Nodu, QSA – est revenue très souvent lors de nos auditions. Un nouvel indicateur européen est en construction et nous avons demandé au gouvernement français de nous préciser sa position sur ce point. Avez-vous un avis sur ce sujet ? Quant à l'hypothèse des stocks, elle est très intéressante. Il y aurait eu un pic e...

Le Nodu est un indicateur imparfait ; même l'Inrae qui l'a conçu en convient. Par ailleurs l'indicateur des QSA est en baisse significative depuis trois ans. Pouvez-vous nous faire une démonstration similaire à celle du Nodu pour les QSA ?

Il reste une question au collectif Nourrir : à votre avis, quel est le degré d'influence de la puissance économique et financière des secteurs dont nous avons parlé sur les autorités publiques dont nous dénonçons en partie l'incurie ?

L'Efsa dispose d'un budget de 150 millions d'euros par an. Comment avez-vous pu isoler ces 10 millions d'euros ?

La FNE a plaidé pendant de nombreuses années, notamment au sein des instances Écophyto, pour une séparation du conseil et de la vente. Vous avez été entendus par le président de la République. Or six années après, cette politique est perçue par tous comme un échec. Quelles conclusions en tirez-vous ? Est-ce un problème de mise en œuvre ou l'idé...

Je voudrais signaler à nos interlocuteurs que peu de personnes auditionnées ont été aussi vivement interpellées. J'ajouterai que j'ai peu goûté le niveau d'interpellation de l'un de nos collègues. Notre rôle est de poser des questions et d'obtenir des réponses, il n'est pas d'engager une controverse idéologique. Je voudrais également vous reme...

Pour ma part, monsieur le ministre, je m'efforce en général d'adopter une attitude d'ouverture, propice à la recherche de solutions ; mais en l'occurrence, la situation dont nous parlons est un sommet d'absurdité. Il y a plusieurs milliers d'agriculteurs qui, parce qu'ils ont connu un accident de la vie, une intempérie ou une calamité, ou simpl...

Oui, c'est indécent. Il faut donc non seulement les retirer de la liste des demandeurs d'emploi, mais aussi, au minimum, les orienter vers des organismes qui sont compétents pour les accompagner et qui respecteront leur dignité.

Quant au sous-amendement n° 1847, il vise simplement à apporter une précision à l'excellent amendement d'Aurélie Trouvé. Il précise que ce sont les caisses locales de la MSA, et non sa caisse centrale, qui doivent être chargées de cette mission d'orientation.

Il s'agit d'une audition clé pour notre commission d'enquête. C'est bien la remise en cause des missions, du statut et de la place de l'Anses dans l'évaluation et l'autorisation des produits phytosanitaires qui a été l'une des motivations principales pour demander cette commission, au-delà de l'évaluation globale de l'efficacité des plans Ecoph...

Cette appétence des opérateurs privés pour l'Anses pourrait paraître ambiguë ; mais l'on comprend bien, à ce que vous nous expliquez, quelle en est la logique : une fois que l'on est passé par l'Anses, la norme scientifique et déontologique est très élevée. Je vous remercie d'avoir levé cette ambiguïté.

Sur le plan scientifique, pouvez-vous affirmer qu'une agence en Europe, en Asie, en Amérique est supérieure à la nôtre, plus puissante et plus pertinente ? Je poserai la même question sur le plan déontologique.

Une telle compétition peut être saine. Par ma question, j'aspirais surtout à faire ressortir les meilleurs standards internationaux vers lesquels nous pourrions nous diriger.