Interventions de Dominique Potier

Nous avons vécu un avant 2014 et un après 2014. Que ferons-nous demain ? Pouvez-vous nous expliquer comment étaient données les autorisations de mise sur le marché avant 2014 ? Pouvez-vous revenir sur la décision politique qui a changé la donne, sa signification, ses conséquences ? Enfin, quel regard portez-vous, depuis l'Anses, sur les débats ...

Je souhaiterais que nous fassions preuve de pédagogie. Vous rendez désormais un rapport comportant les deux blocs de l'évaluation et de la décision. La signature intervient à la fin. Auparavant, vous rendiez le rapport et des ministres décidaient. Nous n'avons pas précisé quel était le ministère compétent ?

Vous rendiez votre décision, une signature du ministre était in fine apposée, mais elle ne pouvait pas contredire votre conclusion.

Même sur le plan formel, une fois que l'interdiction est prononcée, aucune autorité politique ne peut donc revenir dessus, excepté dans le cas d'un aménagement calendaire pouvant être assorti de restrictions d'usage sur une condition en particulier.

Auparavant, c'était le ministre qui décidait. Pour simplifier, nous pouvons affirmer que l'expertise était de même nature mais le ministre pouvait prendre une décision contraire à la recommandation de l'Anses. À partir de la loi de 2014, applicable à compter de 2015, hormis le cas de dérogation calendaire évoqué tout à l'heure et sauf demande d...

Elle incombe désormais au directeur de l'Anses.

Je pense que c'était important que nous mesurions tous bien ce qu'a été la révolution de 2014, laquelle a fait de notre système l'un des plus exigeants en Europe. Dans ce que vous pressentez des débats actuels auxquels vous n'êtes pas étrangers, le retour à la situation d'avant 2014 est-il envisagé ou serait-ce plutôt le recours à des formules ...

Je formule l'hypothèse que même avec les verrous que vous évoquez, si les solutions industrielles alternatives se faisaient attendre, nous pourrions nous distraire de cet objectif et amortir les vieilles molécules encore plus longtemps. Vous avez diligenté un groupe de travail qui a produit un rapport sur la question de la confiance dans l'exp...

Envisagez-vous des débouchés concrets, sur le réglementaire ou législatif, ou encore via des changements internes ?

L'Efsa l'a souligné hier.

Je me souviens de cette taxe établie à 0,2 % ; j'avais demandé un peu plus mais c'était un compromis. J'étais dans la majorité et il arrive que nous fassions des compromis. Cette phytopharmacovigilance est cependant une innovation unique en Europe ; elle permet de travailler in situ, in vivo, dans la vraie vie d'une molécule, de r...

Je propose qu'une nouvelle audition de l'Anses soit programmée.

Abordons dès à présent ce que pourrait être l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Nous n'avons pas pu aborder la question de l'articulation de vos missions avec celles de l'Efsa. La répartition zonale pour la gestion des AMM est-elle encore pertinente, au regard des différences d'expertise et de déontologie des différentes agences ? Par aill...

Vous comptez parmi les acteurs publics les plus engagés sur la question des pesticides. Cette audition sera essentiellement consacrée à l'action publique que vous incarnez dans ce domaine. Nous avons déjà eu l'occasion de traiter la question de la qualité de l'eau lors de la première phase de nos auditions. Aujourd'hui, on est à un peu près st...

Vous dites que la question des pesticides n'est pas spontanément prise en compte dans les Sage.

Au-delà des sujets philosophiques, nous sommes à la recherche de mesures et de propositions opérationnelles. Celle-ci me paraît intéressante. Nous ne sommes pas que sur la gestion et le partage des quantités, la sobriété, etc. Nous pouvons être également sur la qualité et la quantité. Je précise qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur la dilution. Je n...

Vous nous avez sensibilisés sur cet enjeu des températures de l'eau, avec les bactéries qui se développent. Mais il n'y a pas d'interaction entre les pesticides et les températures ?

Parmi les outils qui nous manquent aujourd'hui, je cite la traçabilité de l'usage des molécules. Il n'y a pas de traçabilité dans notre pays. C'est un manque criant. Cet outil pourrait-il être utile ? Réduire les usages, c'est les connaître dans la pratique. Or, nous n'avons pas de données à ce sujet.

Ces flux de pollution sont peut-être accentués sur des sols nus et secs.

On taxe et on aide. Cela s'appelle une taxe affectée. Philosophiquement, ce n'est pas bien, c'est l'argent de la nation, tous contribuent au bien commun, etc. Mais c'est une façon pédagogique de faire assimiler une réforme. J'avais écrit en 2014 que chaque euro prélevé devait revenir dans le champ. Il est drainé et il irrigue en même temps une ...