Interventions de Dominique Potier

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Vous avez choisi de faire porter votre combat sur un point bien précis, qui est celui du régime d'autorisation des produits phytosanitaires. Mais vous avez aussi souligné à quel point le problème est systémique. L'usage des pesticides est un symptôme, il n'est pas la cause : c'est le symptôme d'un modèle agricole, d'un modèle alimentaire mais a...

Cette question me paraît particulièrement pertinente. En tant que rapporteur, je peux affirmer que l'une des motivations profondes de cette commission est bien la menace qui pèse sur le régime d'autorisation. Vous entendez le perfectionner, par un alignement des sciences réglementaire et académique et par la prise en compte de phénomènes trop p...

J'ai eu l'occasion d'échanger avec Patricia Blanc, chargée d'élaborer le plan annoncé par Élisabeth Borne au salon de l'agriculture. Trois grands leviers existent en matière de politique de pesticides : le plan Écophyto, des conditions de marché fixées pour définir la concurrence loyale ou déloyale et intégrant l'aide de la PAC et, en troisième...

Nous vous remercions pour votre exposé très clair. Vous dites que l'indice « pesticides » IPCE est en baisse de 20 % depuis 2008. Cette nouvelle rassurante est en contradiction avec les autres alertes que vous avez partagées avec nous, notamment sur la qualité des indicateurs ou sur un certain aveuglement sur les effets cocktail, etc. Comment ...

Qu'entendez-vous par produits de transformation ? S'agit-il des métabolites ?

Je partage votre interrogation, et je pense que nous pourrions l'étendre aux seuils établis dans l'ensemble des compartiments de l'environnement : une clarification est nécessaire. Il me semble que nous sommes très en retard sur la surveillance de l'air, par rapport à ce qui est prévu pour les sols et pour l'eau. Je comprends à ce que vous dit...

Il m'avait été donné de voir, dans le cadre d'une mission réalisée pour le Premier ministre, une station de l'Inrae qui m'avait semblé très performante sur la mesure de l'impact sur l'air des différents modes d'application. Je suis surpris qu'aujourd'hui nous ne soyons pas plus avancés.

J'ai particulièrement apprécié la mise en perspective de la présente audition dans le champ de la recherche et des travaux de l'Anses. Je commencerai par quelques observations de philosophie des sciences. L'évolution de la capacité à détecter de nouvelles molécules est telle que toute comparaison avec le passé semble difficile. Comment dire q...

Dans le rapport que nous avons écrit en 2014 avec Jean Boiffin, nous disions que le sol était la terre inconnue des pesticides. Je découvre aujourd'hui un nouveau continent : l'air. Le champ de la recherche est vertigineux. Nous avons bien compris que vous nous appeliez à renforcer les moyens de mesure et la réglementation.

Je vous remercie également, monsieur Boiffin, pour la belle synthèse que vous venez de faire. Je ne pouvais pas présenter moi-même le rapport de 2014, que nous avons copiloté. Mon statut lors de cette audition est assez particulier : il serait un peu hypocrite que je vous questionne et que je commente ce que nous avons fait ensemble. Je me mett...

Sauf erreur, la QSA correspond à un tonnage. Le Nodu, quant à lui, est le nombre de doses unités utilisées dans l'année. Il est actuellement d'environ 80 millions d'hectares : même s'il y a eu des hausses et des baisses au fil du temps, on reste au même niveau qu'au début de l'application du plan, et le chiffre est supérieur à la surface agrico...

Dans l'histoire du plan Écophyto, ce débat sur les indicateurs a constitué une vraie controverse idéologique. Un consensus s'est dégagé à propos du Nodu, même si je suis aujourd'hui le premier à reconnaître qu'il faut l'abandonner au profit d'un critère européen, car ces mesures n'ont de sens qu'à l'échelle européenne. Cependant, au moment où c...

Et la pomme de terre ?

Madame Heydel Grillere, c'était justement l'une des critiques adressées au plan Ecophyto 1 que de ne pas s'être concentré sur les cultures qui sont les plus importantes sur la question phytosanitaire en termes de surface cultivée. Sur les 114 fiches actions, une majorité concernait ainsi des cultures qui ne représentaient qu'une minorité – peut...

Vous avez entièrement raison de souligner que cette commission d'enquête a toute liberté pour formuler les propositions qu'elle voudra. La question des dispositifs de mesure et des choses qui sont derrière les mots est essentielle. Je confirme que le Nodu fait consensus pour ce qu'il est, à savoir une fraction qui permet de comparer la quantit...

Aujourd'hui, nous avons pris le temps, avec M. Boiffin, de revenir sur le travail qui avait été réalisé à l'occasion du rapport de 2014. En effet, notre commission d'enquête a pris pour borne initiale l'expertise collective de l'Inserm de 2013 : depuis 10 ans, que s'est-il passé ? Nous ne pouvions pas faire comme s'il n'y avait pas eu ce rappor...

Cela n'a rien à voir avec l'amendement !

Une fois de plus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde… Il y a manifestement une confusion. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a condamné la disposition prévue par l'article 7 parce qu'elle entame la hiérarchie, communément admise, de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Cet amendement, qui s'insc...