Interventions de Dominique Potier

Je suis étonné du décalage entre les arguments que vous employez lorsqu'il s'agit d'accélérer les procédures d'urbanisme,…

…ce à quoi nous sommes globalement favorables,…

…et le temps que vous prenez pour permettre une plus grande sélectivité lors de l'attribution des marchés publics. Personne ici n'a le monopole de la connaissance des filières. Je reste humble en la matière. Néanmoins, je sais que, dans le domaine de l'électroménager, l'application des critères RSE favorisera la filière française, qui est prêt...

Pas si on choisit les secteurs !

Il y a ce dont nous ne voulons plus – le greenwashing et le socialwashing –, et ce que nous sommes en train de chercher. Après avoir appliqué la RSE aux produits, il faut désormais l'appliquer à l'entreprise dans sa globalité. Nous proposons de supprimer une obligation faite aux acteurs de la commande publique, celle de maintenir le lie...

L'adoption, tout à l'heure, de l'amendement n° 1438 relatif à la réciprocité commerciale a suscité un certain émoi. J'aimerais que le ministre délégué Lescure passe tout de même une bonne soirée. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avions adopté un amendement simil...

La codétermination et le dialogue social sont le chemin le plus court vers la transition écologique. On ne peut pas compter que sur les actionnaires et sur la loi ; il faut aussi compter sur la participation des salariés sous des formes diverses. C'est un même combat : le progrès en matière écologique passe par le chemin de la démocratie. Fran...

Ah !

Je vous remercie pour la clarté et la force de vos propos. Vous plaidez en réalité pour une approche par paysage et pas seulement par parcelle. Vous avez évoqué les dérives potentielles qui résultent de la pulvérisation et les phénomènes de ruissellement. Je suis étonné que vous n'ayez pas évoqué d'autres phénomènes liés au cycle de l'eau, en s...

Votre étude est absolument majeure dans le débat public. Je souhaite vous poser des questions très techniques. Vous faites référence à des molécules dont certaines sont interdites depuis maintenant quarante ou cinquante ans, comme le DDT. Certains pourraient considérer que le problème est derrière nous. Que concluez-vous sur le DDT ? Vous évoq...

Vous n'avez pas répondu à ma question : votre étude a-t-elle bouleversé le ministère de la santé au point qu'il s'investisse de manière singulière dans la prévention de l'usage des pesticides et de leur impact ?

Nous avions défendu un amendement similaire dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Nous demandons aux entreprises publiques et privées de plus de 150 salariés de faire l'inventaire de leurs réserves foncières qui sont souvent très importantes et de les mettre à disposition ...

Une disposition similaire a été discutée lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, et a même été considérée comme une innovation. Je suis certain que l'argument que vous m'opposez, madame la rapporteure, n'avait pas été avancé à ce moment-là. C'est nouveau ! Les inventaires dr...

Avec ses 6 700 kilomètres de voies d'eau et ses 40 000 hectares de réserves foncières autour des rives, Voies navigables de France (VNF) présente un fabuleux potentiel de développement énergétique et industriel. Je serai bref, car nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui vise à créer une véritable aventure de développement ...

Vous l'aurez remarqué, malgré nos déconvenues – plusieurs de nos propositions n'ont pas été prises en compte

–, le groupe Socialistes et apparentés porte un regard bienveillant, sinon sur la lettre, du moins sur l'esprit du texte. Mais l'article 7 nous fait l'effet d'un chiffon rouge. Deux choses nous gênent profondément. La financiarisation – la titrisation, pourrait-on dire – des compensations environnementales, loin d'être une modernisation, const...

Par un système de marché, vous substituez à la destruction d'une biodiversité qui pourrait paraître banale, la protection un peu démonstrative d'une espèce rare. C'est mépriser complètement le lien, qu'ont rappelé le Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) et l'IPBS (Plateforme intergouvernementale scientifique et ...

Il vise à préciser que les résidus de production ne peuvent être qualifiés de sous-produits qu'à la condition de n'être pas toxiques et de ne présenter aucun danger lors d'un futur traitement. Conditionner la réutilisation d'un produit, dans une logique d'économie circulaire, à son absence de toxicité, est une simple précaution.

Sans entrer dans les détails, nous avons décliné dans plusieurs amendements nos propositions relatives à différentes facettes des sous-produits – toxicité, conséquences sur la santé et l'environnement, etc. Nous cherchons à être rassurés, monsieur le ministre délégué : l'article 4 nous semble plutôt vertueux, et nous sommes prêts à jouer le jeu...

L'alinéa que Mme la rapporteure et M. Bolo proposent de remplacer provient d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, soutenu par le groupe Démocrate…