Interventions de Dominique Potier

Notre groupe est aligné – et fier de l'être – avec votre plaidoyer européen et votre vision géopolitique. L'élevage est menacé dans notre pays, notamment sous sa forme la plus vertueuse, celle des pratiques herbagères. Nous connaissons les leviers pour le protéger : le contrôle du foncier, face à l'agrandissement et à la végétalisation, un pla...

Plus on organisera l'économie circulaire – notamment sur des plateformes industrielles au sein de la même entreprise ou entre diverses entreprises –, plus il faudra s'assurer de la traçabilité des quantités pour des raisons de sécurité.

Depuis un siècle et demi, Saint-Gobain Pont-à-Mousson garantit notre souveraineté dans la filière de l'eau, en France et à l'échelle européenne. Une part de son modèle économique passe par l'exportation et les marchés publics, où il lui est difficile de rivaliser avec ses concurrents asiatiques car le principe de réciprocité est peu activé. L'a...

Dans le cadre des marchés d'aide publique au développement, je propose de fixer le seuil minimal de part française à 70 % pour les prêts concessionnels et à 50 % pour les prêts directs. Cette part ne peut être abaissée que pour les projets relatifs à des secteurs ne présentant pas d'offre française significative. L'argument du rapporteur contr...

Les amendements n'auront pas été inutiles si, d'ici à la séance, nous parvenons à nous accorder sur un outil pour améliorer l'effectivité des sanctions. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) doit se saisir de la question des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le secteur de l'écon...

Il s'agit d'assimiler au transfert illicite de déchets l'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques et devenant des déchets dans le pays destinataire. Autrement dit, ces exportations seraient interdites vers des pays qui ne disposent pas de filière de retraitement des plastiques. On sait que ces textiles sont...

Il est effectivement difficile de vouloir qu'un produit financier investisse dans une industrie verte qui n'a pas été véritablement définie. Afin d'éclairer nos travaux à venir en séance, pourriez-vous indiquer quel est le coût pour les finances publiques de ce PEAC consacré à un secteur d'activité mal défini, et qui est probablement réservé a...

Nous proposons d'ajouter la sobriété énergétique parmi les critères. Cette précision n'est ni neutre ni superfétatoire : elle permet de poser la question des économies d'énergie, quelle que soit l'énergie utilisée. La démarche la plus commune est celle qui consiste à passer d'une énergie carbonée à une énergie décarbonée, qu'elle soit fissile o...

Tout n'a pas été inventé au cours des dernières semaines, monsieur le ministre délégué. Ainsi, lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », le groupe socialiste avait été particulièrement actif : l'un de nos amendements, bâti avec la majorité, avait intégré au dispositif les délégations de service public (DSP), en plus des achats...

Nous reprenons une disposition de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visant à ce que les entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés transmettent aux établissements publics compétents un état des lieux des réserves foncières dont elles disposent, notamment en termes de friches. Nombre d...

Nous sommes d'accord sur l'objectif, mais nous considérons qu'une telle charge s'impose tant à la puissance publique qu'au secteur privé. Il suffit d'étendre le dispositif prévu pour le déploiement des énergies renouvelables aux opérations de réindustrialisation. Nous sommes prêts, si besoin est, à travailler à une nouvelle rédaction en vue de ...

Je vous le dis en toute amitié, j'ai le sentiment que vous inventez la roue en permanence. En octobre 2019, dans le cadre d'une niche socialiste, nous avions proposé d'expérimenter la certification environnementale et sociale des entreprises. Ce label, qui ressemble fort au vôtre, avait été bâti avec les mêmes partenaires que vous, qui nous ava...

La suppression de cet article entraînera la chute de mon amendement CS779, qui aurait pu, me semble-t-il, susciter le consensus. Il vise à étendre la logique de l'inventaire et de la mobilisation des friches aux réserves foncières de Voies navigables de France (VNF). Cette mesure avait d'ailleurs été adoptée à l'unanimité dans le projet de loi ...

Il y a trois échelles d'évaluation : le produit, son processus de fabrication et le bilan RSE de l'entreprise. La pire des multinationales est capable de fabriquer un produit répondant aux besoins du marché d'une bourgeoisie éclairée ou d'une commande publique très exigeante. Ce qui nous paraît important pour avoir un impact planétaire et socia...

On peut respecter plus ou moins la loi. L'obligation, c'est un salaire minimum. Mais on peut décider que le partage de la valeur au sein de l'entreprise devienne un critère de sélection sur un marché public. Je n'ai pas compris votre réponse, madame la rapporteure. Nous disons que les critères valables pour l'ensemble de l'entreprise peuvent êt...

Nous craignons que le projet de loi ne passe à côté du potentiel révolutionnaire d'une taxonomie européenne telle qu'elle apparaît dans la directive CSRD. Cette directive est en cours d'élaboration et elle reste lacunaire, mais l'autonomie et la force européennes reposent sur ce langage commun – ce point constitue peut-être une petite différenc...

Monsieur le rapporteur, l'argument de la surtransposition ne tient pas : tous les indicateurs que nous proposons sont directement inspirés des travaux en cours sur la directive CSRD. Notre amendement est non pas une surtransposition mais une anticipation. Nous avons entendu les mêmes arguments pendant des années sur le devoir de vigilance, sauf...

L'amendement tend à supprimer l'attribution de crédits carbone dans le cadre des SNRR. Cette disposition rendait le texte confus, alors que vous vouliez au contraire des dispositions claires et bien délimitées. Notre groupe a récemment dénoncé dans la presse le mécanisme de la compensation carbone, qui pourrait s'apparenter à de nouvelles indul...

Le risque d'une double comptabilisation est bien réel ! Tout le travail mené pour la directive européenne sur le reporting extra-financier, dite CSRD, ou pour la réforme des crédits carbone souverains ou volontaires, vise à éviter la double comptabilité. Par principe, il faut compenser toute atteinte portée à la biodiversité par des acti...

À défaut de cohérence politique, je vous invite à faire preuve de cohérence intellectuelle, monsieur le ministre. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous ne cessez de répéter que les dispositions de droit commun n'ont pas leur place dans ce projet de loi, que son périmètre est bien délimité, que nous devions être clairs, concis et efficac...