Interventions de Dominique Potier

…et adopté en commission. Je tiens à saluer le travail de Philippe Bolo et de la sénatrice Angèle Préville, qui ont présenté au fil des années quatre rapports relatifs à la pollution plastique, fruits d'un travail de fond largement documenté. Je ne doute pas une seconde que le soutien du MODEM à notre amendement, motivé par une communauté d'ana...

Nous ne savions rien du tout !

Malgré nos désaccords politiques, nous devons nous écouter avec attention. Parmi les amendements que nous présentons, certains ne font pas mention du Gouvernement et indiquent seulement que les mesures évoquées sont « effectives ». Il n'y a donc pas de risque d'injonction. Pour les autres, je constate que, pour ce qui est de la façon de s'adre...

Je retire les sous-amendements n° 1728 et 1725 en signe de bonne volonté et pour gagner du temps ; je maintiens les deux autres.

Il n'a aucune force juridique !

Je le répète à M. Bolo et à tous ceux qui les ont soutenus : les amendements que nous venons d'adopter sont dépourvus de force juridique, notamment parce que nous n'avons pu les sous-amender. Nous proposions en outre, dans l'un des amendements qui vient de tomber, de préciser que parmi les textiles exportés pour devenir des déchets, seule l'ex...

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Cette discrimination récurrente des institutions qu'a créées la République pour assurer la pluralité des opinions, l'expertise scientifique et une certaine autonomie procède très largement d'une dérive qu'il faut appeler par son nom : illibérale.

Cet amendement, inspiré par la CNDP, ne propose ni sacralisation ni diabolisation de cet organisme, mais une juste mesure. Comme le projet de loi permet de superposer les procédures, il est important, dans certaines situations extrêmement sensibles, qu'un diagnostic environnemental soit posé avant même que ne s'engage le débat public pour évite...

Une telle faculté serait alors accordée à la CNDP. L'amendement peut être encadré, nous sommes prêts à entendre des propositions de sous-amendement ou d'aménagement, mais créer cette exception qui permettrait de livrer le diagnostic environnemental au débat public et non de le superposer à celui-ci nous paraît un élément essentiel d'équilibre d...

Bien sûr !

Excellent !

Je souhaiterais dire au rapporteur général qu'il n'y a pas deux écueils, mais un seul : la confusion – et mal nommer les choses, chacun sait que ce n'est jamais bon. Vous conviendrez d'ailleurs qu'il vaut mieux que le titre du texte soit élucidé à l'article 1er plutôt qu'à l'article 8 ou 9, puisque dès les premiers articles apparaîtront des dis...

Je vous remercie pour la clarté et la pédagogie de vos exposés. Je me permettrai deux remarques. M. Durand, vous avez évoqué les phénomènes de concurrence déloyale intra et extracommunautaire. Les intervenants que nous avons reçus hier ont également mis en lumière les phénomènes de changement dans la structure des exploitations agricoles. Leur ...

Nous vous remercions. M. Fugit, je souligne la grande qualité des travaux de la mission d'information sur les glyphosates. Nous aurons à cœur de nous en inspirer et de l'auditionner.

Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Vous avez eu l'intelligence de resituer cette étude parmi d'autres. Je souhaite vous poser trois questions. La première porte sur une question de vocabulaire. Vous avez évoqué la biodiversité fonctionnelle mais quelles sont les autres qualités que l'on attribue à la biodiversité, par contraste ? ...

Une étude internationale sur la biodiversité a été publiée le 15 mai dernier et a fait grand bruit. Elle parlait notamment des populations d'insectes et d'oiseaux. Ses conclusions sont-elles semblables à celles de votre expertise ? Depuis longtemps, l'Inrae promeut l'idée de soutenir la biodiversité par la taille des parcelles, mais cette idée...

Je vous remercie pour vos interventions. Vous ne mesurez peut-être pas à quel point votre langage est sophistiqué et fait parfois appel à des références très pointues. Mes questions visent à revenir à des choses très simples, pour avoir les idées claires sur ce dont nous allons parler. Pouvez-vous nous redire très clairement quelles sont les d...

Nous avons abordé beaucoup de questions qui dépassent largement les contours de cette première table-ronde, laquelle a simplement vocation, je le rappelle, à poser les fondamentaux. Nous aurons l'occasion de revenir longuement, dans les détails, sur des questions telles que la recherche. Nous reverrons, si besoin, nos interlocuteurs pour les in...