Interventions de Dominique Potier

Cet amendement, inspiré par Soren, vise à reconnaître l'intérêt écologique de l'implantation d'une installation de recyclage dont l'activité de production est nécessaire à l'approvisionnement des chaînes de valeur de l'industrie : je pense par exemple aux panneaux photovoltaïques qui, une fois recyclés, peuvent alimenter une nouvelle chaîne de ...

Cet amendement reprend une des dispositions de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables en la renforçant. Celle-ci vise à faire des zones d'activité économique (ZAE) des lieux privilégiés d'accélération de la production d'énergie décarbonée, compétitive pour notre industrie et vertueuse. Il s'agit d'optimiser...

Je ne comprends pas l'argument du rapporteur général. Tous les industriels que j'ai rencontrés partagent mon avis : si, sur une zone d'activité, on peut optimiser tous les espaces disponibles – toitures, ombrières, espaces libres, voirie – pour produire de l'énergie, cela favorise la compétitivité grâce à une énergie décarbonée et moins chère a...

Nous nous sommes engagés à créer des zones d'accélération qui protègent les terres agricoles et naturelles. Il faut donc cibler les zones artificialisées pour optimiser la production d'énergie décarbonée. Franchement, où est le problème ? Ces zones représentent 500 000 hectares : en mobilisant seulement 20 % de ce potentiel, on atteint quasimen...

Je souhaite la suppression de ce très mauvais article venant du Sénat. Je ne me réjouis pas de l'accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte relatif au ZAN : plus 15 000 hectares artificialisés, c'est un très mauvais compromis ! Il n'y a pas de quoi être fier. Limitons au moins les dégâts en supprimant cet article.

En fait, ce texte vise avant tout à améliorer l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Après tout, pourquoi pas ? Mon amendement a pour objet de le rééquilibrer au profit d'une économie plus verte, en ne se contentant pas d'obéir à une logique d'offre et de demande du marché industriel international. Il est en effet urgent ...

Je suis tout à fait étonné de l'avis de sagesse de la rapporteure et soutiens le ministre délégué. L'amendement du groupe Les Républicains est non seulement anticonstitutionnel, mais contraire à toute éthique. Cet amendement fait fi de la science qui, en trois ans, peut découvrir de nouveaux compartiments de l'impact de telle ou telle pollutio...

Monsieur le ministre, je prends note de vos arguments. Nous nous sommes rendus ensemble sur un site de Solvay qui s'apprête à remplacer le charbon par des combustibles solides de récupération (CSR) ; à cette occasion, nous avons soulevé la question de leur transport et du rayon d'approvisionnement. L'initiative des sénateurs socialistes procèd...

Pour le groupe Socialistes et apparentés, c'est une question de cohérence. La simplification vaut pour les grandes compétences. En matière d'aménagement et d'urbanisme comme en matière d'économie, c'est le couple région-intercommunalité qui est compétent, avec les outils de planification que sont le Sraddet et le Schéma de cohérence territorial...

Nous sommes plutôt favorables à l'adoption des amendements, mais nous pouvons travailler sur une réécriture en parallèle. Elle pourrait d'ailleurs être la suivante : « Sauf s'il est démontré que l'utilisation du déchet est conforme à la législation et ne provoque pas de danger, son statut est celui d'un déchet dangereux. » Cela permettrait de v...

Nous avons déposé à cet article des amendements visant à définir une hiérarchie des produits en fonction de leur impact carbone et de leur impact sur l'environnement, qui pouvait justifier qu'ils soient importés massivement en France. On aurait pu y ajouter des critères de souveraineté nationale ou stratégique ; bref, faire de la planification....

Permettez-moi en préambule de saluer le travail des rapporteures dans le cadre de ce rapport d'information. Le groupe Socialiste a acquis une certaine expertise depuis les débats sur la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Nos propositions d'amendements se nourri...

Les rapporteures insistent sur l'application rigoureuse du devoir de vigilance dans les secteurs les plus sensibles aux atteintes aux droits humains et l'environnement, à savoir le textile, l'agroalimentaire et les industries extractives. L'ajout de l'adverbe « notamment » permettrait de tenir compte des enjeux de travail forcé dans le secteur...

Cet amendement vous surprendra peut-être, venant du groupe Socialiste. Je me dois néanmoins de défendre une position partagée au sein du cercle parlementaire transpartisan constitué autour du devoir de vigilance. Au nom de la souveraineté nationale, les actifs stratégiques – tels que ceux de l'industrie de l'armement – doivent être traités dif...

L'orientation du Conseil, qui résulte du secret des délibérations, fait de l'inclusion du secteur financier dans le champ du devoir de vigilance une simple faculté. Le Parlement européen a exprimé clairement sa position, fruit d'un compromis entre les partis politiques du centre, de la droite et de la gauche, suivant laquelle l'inclusion du se...

L'amendement est rédigé de façon précise : il est écrit « dès lors que l'entreprise est en situation de donneur d'ordre ». Ainsi les entreprises visées occupent une position dominante, de nature à influencer profondément les intérêts majeurs sur un marché. Ces entreprises seraient celles qui dépendent d'un secteur où les produits et serv...

À titre personnel, j'estime qu'indexer les revenus des dirigeants sur leurs performances sociales et environnementales me paraît insensé sur le plan éthique. En revanche, la responsabilité des administrateurs est fondamentale. Si les deux sujets étaient distingués dans cet amendement, nous pourrions trouver un accord.

Cet amendement vise à soutenir les modifications proposées par le Parlement européen et le Conseil, consistant à ajouter les textes internationaux manquants dans l'annexe I : l'Accord de Paris, la Convention Aarhus, la Convention de Ramsar, la Convention MARPOL. C'est une précision de liste, qui a été ajoutée et qui manquait au rapport initial.

La notion « d'effectivité » est au cœur du devoir de vigilance, point sur lequel la garde des Sceaux de l'époque, Mme Christiane Taubira, avait insisté lors des discussions sur la loi française relative au devoir de vigilance des entreprises. Sur le plan juridique, c'est l'effectivité de la mise en œuvre qui doit être jugée, et non la seule mis...

Cet amendement, inspiré par l'eurodéputé Pascal Durand, vise à assurer la bonne articulation du texte sur le devoir de vigilance avec la directive CSRD. Les enjeux sont très importants, notamment pour les organismes de contrôle : le reporting extrafinancier nouvelle version sera le langage commun des plans de vigilance et d'une responsab...