Interventions de Dominique Potier

Un an et demi après avoir adopté pour 2030 l'objectif de, respectivement, 13 % et 15 % de baisse par rapport à 2005 pour les engrais contenant du NH3, dits ammonitrates, et pour les engrais contenant du protoxyde d'azote, dits azotés, il fallait évidemment définir un plan d'action nationale et publier un décret pour l'appliquer. Or si ledit pla...

Je maintiens l'amendement. Il y a des limites : on nous demande de légiférer tout de suite pour éviter qu'un dispositif disparaisse le 15 avril, en comptant sur un groupe d'études qui réalisera peut-être un contrôle parlementaire, à un certain moment, on ne sait pas avec qui. Cet amendement pose les bons principes. Peut-être faudra-t-il en amé...

Engrais azotés et néonicotinoïdes, même combat : nous allons droit vers le mur. Un clin d'œil maintenant, car il ne faut jamais désespérer de la politique : dans la loi « climat et résilience », nous avons bataillé, côte à côte parfois avec la majorité, pour inclure des clauses environnementales dans les marchés publics – nous n'avons pas réus...

L'amendement du rapporteur me semble rendre le texte initial plus précis et plus fort. Il décrit bien la mécanique de médiation qui permet, le cas échéant, d'organiser la sortie ou de reprendre langue pour trouver un accord commercial qui satisfasse les deux parties. Reste que vos réponses à la question très pertinente qu'a posée M. Cinieri to...

Cet amendement des députés socialistes et apparentés, déjà défendu dans le cadre de la loi Egalim 2, vise à imposer le principe de l'identification ligne à ligne de la rémunération de chaque service ou obligation dans le cadre de la convention entre distributeur et fournisseur. Il procède d'un souci de transparence et alimente un vieux débat au...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, dans certains secteurs définis par décret, la transparence en cascade sur le tunnel de prix pratiqué pour l'achat de matières premières agricoles (MPA) dans les conditions générales de vente du contrat aval et la convention écrite. Dans le secteur de la viande bovine, par exemple, les acteurs du milieu...

Par prudence, je retire l'amendement. Nous allons examiner la question avec la filière bovine et y reviendrons en séance publique.

Bravo !

Nous proposons de faire application des dispositions de la loi du 2 août 2005 en matière d'économie sociale, laquelle doit être, à nos yeux, le modèle de référence. L'amendement vise à ce que les parties puissent notamment s'appuyer sur les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable pour détermine...

Si l'on devait supprimer de la loi toutes les dispositions à portée symbolique, il ne resterait pas grand-chose. Il faut s'inspirer des réalisations des pionniers du commerce équitable à l'échelle mondiale pour faire en sorte que, dans notre pays, on respecte certains impératifs, comme une rémunération digne pour chacun ou le respect de la traj...

Il n'y a pas de décret !

Il existe trois principaux canaux de distribution : les circuits directs, la GMS, hypercartellisée, et le marché de gros, lequel alimente par exemple la restauration hors domicile ou les marchés de plein air. Peut-être, Monsieur le rapporteur, pourrez-vous nous donner en séance les volumes respectifs de ces trois canaux. Il est important que c...

Cet amendement, qui émane de la Confédération paysanne, vise à tenir compte des produits importés pour le calcul des indicateurs des coûts de production en France mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 442‑7 du code de commerce. L'ordonnance du 24 avril 2019 issue de l'article 17 de la loi Egalim 1 avait pour ambition d'étendre l'interdi...

Il nous paraît important d'inscrire dans la loi que les parties ont la faculté de recourir aux labels du commerce équitable pour évaluer le partage de la valeur dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire. J'espère vraiment, Monsieur le rapporteur, que nous pourrons trouver un consensus en séance pour faire référence à cet idéal.

Le groupe Socialistes et apparentés est à l'initiative de l'expérimentation de conventions tripartites territoriales en vertu desquelles producteurs, transformateurs et distributeurs s'entendaient sur un juste partage de la valeur et sur les indices sur plusieurs années. Cet outil, issu de la loi Egalim 1, a été utilisé par la filière bio et p...

Le rapport que prévoit l'amendement porte sur l'une des causes du déséquilibre commercial, que nous dénonçons ici, entre, d'une part, des centaines de milliers de producteurs et quelques industriels – qui, parfois, abusent de leur situation de monopole –, et, d'autre part, le cartel de la grande distribution. L'Europe que nous sommes prompts à...

Je retire l'amendement mais soyez sûrs que je vous demanderai en séance de prendre l'engagement de traiter le sujet au sein de la commission.

Afin de poursuivre les dialogues passionnants que nous avons dans cet hémicycle, nous proposons que le Gouvernement rende un rapport annuel – et non pas tous les cinq ans – sur l'avancée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et les conséquences à en tirer notamment en matière de surfaces disponibles mobilisées.

C'est un sujet que notre groupe avait mis en avant très tôt dans l'examen du projet de loi. Nous voulons que la France et l'Europe prennent une part dominante à cette aventure industrielle incroyable. Avec le plan Biden, les Américains s'embêtent moins : énergie pas chère, subventions massives, protectionnisme… L'Europe doit répliquer en respec...

C'est ce que nous ferons ultérieurement avec des amendements rappelant le principe de réciprocité commerciale avec nos partenaires des pays tiers de l'Union européenne. Nous reprendrons également le combat que nous avions mené sous la précédente législature, parfois contre et parfois avec l'ancienne majorité, à l'article 35 de la loi « climat e...