Interventions de Dominique Potier

S'agissant de la région, le Sraddet joue un rôle majeur en amont. C'est un instrument d'action qui permet un accompagnement continu des collectivités, notamment en matière d'ingénierie, et qui interviendra avec la CRE sur les territoires. Ce sous-amendement prévoit donc que le comité régional de l'énergie doit, non seulement « prendre en compt...

Epargnons-nous un long débat : ce sous-amendement de coordination prévoit que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) peut également identifier les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.

L'intention était, de bonne foi, de procéder à une simple coordination nécessaire. Cela pourra être fait de manière plus précise à l'occasion de la séance publique.

Nous sommes favorables à ce sous-amendement qui participe à la planification que nous souhaitons. Il faudrait néanmoins apporter une précision juridique car tous les SCoT ne sont pas portés par des EPCI.

J'ai évoqué tout à l'heure la situation du parc photovoltaïque. Madame la ministre, seriez-vous prête à ouvrir, dans le cadre de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ou même en séance, le débat sur la faiblesse paradoxale de l'Ifer, avant même son partage entre les collectivités, par rapport à la rente foncière don...

Il faut accélérer le déploiement des ENR tout en laissant le temps d'une maturation démocratique, des allers-retours précédemment décrits et des consultations citoyennes. Où gagner du temps ? Sur la mobilisation des services de l'État. Madame la ministre, ce délai de dix-huit mois ne vous ressemble pas, et il ne convient pas à une loi d'accélé...

Mon sous-amendement vise à distinguer les territoires couverts par un SCoT et ceux qui ne le sont pas encore, autrement dit ceux qui ont appliqué les lois et ceux qui sont en retard. Les territoires organisés auront six mois pour produire leurs zonages. À ce propos, si ce sous-amendement devait être adopté, il conviendrait de le rectifier parc...

D'ici à l'examen du texte en séance publique, nous pouvons rédiger une disposition prévoyant une première transmission dans un délai de six mois – et moins si possible – ce qui serait de nature à satisfaire 90 % des attentes. La cartographie de la géothermie est également en phase d'élaboration dans ma circonscription, mais il y a tout le reste...

J'aimerais parler d'innovation. Je défendrai tout à l'heure un amendement CE230 relatif à l'osmotique, mais je m'en tiens pour l'instant à mon amendement CE414, qui vise à faire reconnaître par la loi le procédé de méthanation dans le domaine des énergies renouvelables. En récupérant la production de CO2 biologique issue de la méthanisation pui...

Il ne s'agit pas de se prononcer sur mon sous-amendement, qui a des qualités et des défauts, mais sur deux voies alternatives vers l'objectif, commun au rapporteur et à moi-même, de régulation et de planification. Il y a des invariants dans nos deux positions. D'abord, le rôle du préfet, garant de l'intérêt général et de celui de l'État. Ensui...

L'important est que vous me garantissiez la parfaite prise en compte du procédé de méthanation dans les dispositions relatives aux biogaz, s'agissant notamment de la fiscalité et du tarif de rachat. Si le moindre doute subsiste, je vous invite à déposer un amendement de précision en séance.

Faudrait-il que nous adoptions, en séance, une disposition visant à favoriser l'émergence de ces projets ?

Dans ma circonscription, ces espaces s'étendent sur près de 1 000 hectares ; autrement dit, en utilisant 20 % de leur surface, on obtiendrait un résultat égal à deux fois notre objectif photovoltaïque. Et encore, n'a-t-on pas parlé de micro-hydroliennes, de trackers, de géothermie ou de chaleur fatale ! On dispose là d'une véritable mine de pro...

Il s'agit d'inclure la région parmi les collectivités compétentes pour favoriser le développement de l'exploitation des énergies renouvelables.

Cet amendement concerne l'énergie osmotique, produite grâce au différentiel de salinité entre des eaux différentes. Une technologie en cours d'expérimentation pourrait permettre de produire 700 mégawatts dans le Rhône et ouvre aussi des perspectives intéressantes outre-mer. Au niveau international, l'énergie osmotique est reconnue par le Groupe...

Nos amendements ont été balayés, victimes du capharnaüm de l'examen du projet de loi. Toutefois, dans la perspective de la PPE, nous devons absolument, avant de clore nos travaux, reconnaître l'existence d'une autre voie que celle de la méthanisation actuelle.

La multiplication par deux ou par trois des énergies renouvelables dans notre pays au cours de la décennie à venir constituera à la fois un marché extraordinaire et un défi industriel majeur. La question est de savoir si les produits et services liés aux énergies renouvelables viendront d'Asie et du continent américain ou bien auront leur sourc...

Si j'en crois les retours des secteurs de l'industrie et des travaux publics, le mois d'août 2024 serait préférable à une entrée en vigueur immédiate. Quoi qu'il en soit, il faut accélérer. Ce que vous avez fait est très bien, mais, au-delà des contrats-cadres que vous avez évoqués, la volonté du législateur est que des cahiers des charges soie...

Au groupe Socialistes et apparentés, nous sommes conscients de ne pas avoir abouti à des solutions satisfaisantes : nos propositions sont fragmentées et ne relèvent pas d'une vision globale. Je tiens néanmoins à énoncer les principes qui ressortent de nos débats ; certains correspondent à des lignes déterminantes pour la suite de la discussion ...

Il s'agit de bien distinguer, d'un côté, le fonds auprès de l'OFB destiné à financer des actions en faveur de la biodiversité, et, de l'autre, le financement des projets des collectivités. Ce financement devrait, lui aussi, passer par un fonds de soutien – c'est une proposition que formulera ultérieurement notre groupe – uniquement dédié à la t...