Interventions de Dominique Potier

Arrêtez !

Arrêtez !

Il s'agit de permettre aux collectivités territoriales d'associer les sociétés d'économie mixte locales (SEML) aux communautés d'énergie renouvelable (CER) et de devenir, non seulement des planificateurs – nous le verrons à l'article 3 – mais aussi des programmateurs multi-énergies ; bref, de maîtriser leur destin et de développer de façon coor...

Je me réjouis de cette alliance qui, je l'espère, en prépare d'autres. J'ajoute, car j'ai omis de le préciser, que l'amendement vise également à donner aux collectivités territoriales un droit de préemption sur la cession des participations que détiennent les actionnaires privés – qui peuvent être de grands énergéticiens – dans les sociétés de ...

Il s'agit de compléter notre amendement, adopté en commission, et de rendre public le plan de valorisation des entreprises publiques de plus de 250 salariés, afin de susciter l'intérêt des producteurs d'énergie et d'accélérer la mobilisation de ce foncier, les entreprises publiques restant, bien sûr, maîtresses du jeu et pouvant décider, ou non...

Très bien !

Non, pas toi…

Bravo !

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Le 27 mars 2017, la France adoptait une loi pionnière dans le monde : la loi dite vigilance (loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre), qui levait le voile juridique hypocrite séparant jusqu'alors les multinationales et les donneurs d'ordre de ...

Pour que cette législation soit forte, la France doit la défendre. J'aimerais que vous clarifiiez ce que sera notre position dans les négociations européennes, en particulier dans trois domaines. Tout d'abord, quel périmètre sera retenu ? Celui des entreprises comprendra-t-il les filiales au sens de la loi française ? Les banques seront-elles i...

C'est au Sénat que la question de la planification a jailli dans les débats, de façon désordonnée mais opportune. Le groupe socialiste avait proposé, à l'article 1er A, un dispositif complet dans ce domaine et tous ses amendements sont tombés du fait de la réorganisation du texte. Nous regrettons d'avoir été si mal traités et de ne pas avoir pu...

L'amendement tend à ce que les fournisseurs de gaz naturel déduisent le versement d'un montant forfaitaire annuel des montants dus par leurs clients finals résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d'installations de production d'énergie renouvelable, déterminé en tenant compte de la nature et des caractéristiques de ces insta...

Nous sommes entre deux écueils : que des territoires qui ne voudraient pas des énergies renouvelables puissent définir des zones minuscules, et que ceux qui voudraient saisir des opportunités financières fassent des zones immenses, au risque de déséquilibres en termes de partage de la valeur et d'aménagement. Nos amendements, qui mettent en av...

Je salue la proposition du rapporteur, qui donne à la région une place légitime dans cette procédure, puisqu'elle détermine les grands axes de l'aménagement du territoire. Je redis ma disponibilité pour travailler, dans la perspective de la séance, à une rédaction précisant nos intuitions sur ce que doivent être la gouvernance et la place de ch...

Le clivage entre les urbains et les ruraux est en effet assez délétère. Les SCoT favoriseront les coopérations, qui sont l'avenir de notre République. Précisément, ce sous-amendement englobe toutes les installations concernées : celles de productions d'énergie mais également de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées par le...

Le malentendu est technique, absolument pas idéologique. Nous avons le même objectif. Le sous-amendement est pertinent car la PPE distingue énergie et chaleur ou froid. L'association des deux est très judicieuse pour exploiter l'énergie fatale. Dans ma circonscription, des usines sidérurgiques peuvent trouver leur modèle économique en alimenta...

Il vise à établir une nouvelle rédaction plus propice au financement de proximité en ouvrant cette mesure à d'autres départements que le département limitrophe. Ce sont les superpositions d'intercommunalités dans les départements qui permettent des co-investissements dans des projets d'énergies renouvelables. Cet amendement est purement techniq...

Sur le plan philosophique, c'est l'occasion de bouleverser le droit. On interdirait à des collectivités de co-investir dans des projets d'énergies renouvelables – par exemple des métropoles avec des territoires ruraux non limitrophes – au nom de l'intérêt général, alors même que le capitalisme s'épanche de façon illimitée : c'est totalement abe...

Il vise à étendre les compétences des communautés de communes et d'agglomération aux actions de soutien aux énergies renouvelables d'intérêt communautaire. Cela est cohérent avec notre vision de la planification des sols, de la maîtrise des appels à projets et du partage de la valeur au sein du périmètre territorial.

La question des énergies se fonde sur l'intérêt d'un grand territoire ; or une commune peut être limitante à un projet collectif. Le transfert de la compétence a été rendu obligatoire en ce qui concerne l'eau, car on a jugé préférable de penser à l'échelle territoriale : il en va de même pour l'énergie.