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Rapports d'
Isabelle Santiago
6 rapports signés
15/02/2024 — Rapport N° 2224 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Organe
08/11/2023 — Rapport d'information N° 1842 tel quel sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe
04/10/2023 — Rapport N° 1697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
04/10/2023 — Rapport N° 1697 Texte comparatif sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
01/02/2023 — Rapport N° 800 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
01/02/2023 — Rapport N° 800 Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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