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Dossiers parlementaires de
Jean-François Coulomme
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
53 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
41 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
40 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
40 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
34 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
17 interventions
)
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(
17 interventions
)
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(
15 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe
(
10 interventions
)
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
(
9 interventions
)
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(
9 interventions
)
Plein emploi
(
8 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
7 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
7 interventions
)
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
(
6 interventions
)
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(
6 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
5 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
5 interventions
)
Industrie verte
(
5 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
4 interventions
)
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(
4 interventions
)
Politique pénitentiaire et conditions de détention
(
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
3 interventions
)
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(
3 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
3 interventions
)
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
(
3 interventions
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(
3 interventions
)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(
2 interventions
)
Prévention des ingérences étrangères en france
(
2 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
1 intervention
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
1 intervention
)
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
(
1 intervention
)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(
1 intervention
)
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
(
1 intervention
)
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
(
1 intervention
)
Rénovation de l'habitat dégradé
(
1 intervention
)
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