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Propositions de loi de
Jean-François Portarrieu
23 propositions de loi signées
1
2
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Cosignataire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Cosignataire
22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 721 visant à réformer l'accueil des gens du voyage
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Cosignataire
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2
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