Proposition de résolution N° 1064
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
écrite par Aurore Bergé
cosignée par Damien Abad, Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti-Roubache, Éric Alauzet, Xavier Albertini, Henri Alfandari, David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Jean-Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Fanta Berete, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun-Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Agnès Carel, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Jean-René Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara Chassaniol, Yannick Chenevard, Paul Christophe, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, François Cormier-Bouligeon, Laurence Cristol, Dominique Da Silva, Christine Decodts, Julie Delpech, Frédéric Descrozaille, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Dunoyer, Stella Dupont, Philippe Fait, Yannick Favennec-Bécot, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet, Raphaël Gérard, Félicie Gérard, François Gernigon, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Olga Givernet, Charlotte Goetschy-Bolognese, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Carles Grelier, Marie Guévenoux, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Yannick Haury, Pierre Henriet, Laurence Heydel Grillere, Alexandre Holroyd, Sacha Houlié, Servane Hugues, Monique Iborra, Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Loïc Kervran, Fadila Khattabi, Brigitte Klinkert, Stéphanie Kochert, Daniel Labaronne, Emmanuel Lacresse, Amélia Lakrafi, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Michel Lauzzana, Pascal Lavergne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Gilles Le Gendre, Constance Le Grip, Anne Le Hénanff, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Fabrice Le Vigoureux, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Mathieu Lefèvre, Didier Lemaire, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Jean-François Lovisolo, Lise Magnier, Sylvain Maillard, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Laurent Marcangeli, Bastien Marchive, Louis Margueritte, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Didier Martin, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Marjolaine Meynier-Millefert, Paul Midy, Laure Miller, Benoit Mournet, Naïma Moutchou, Karl Olive, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Didier Paris, Charlotte Parmentier-Lecocq, Jérémie Patrier-Leitus, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Natalia Pouzyreff, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Rémy Rebeyrotte, Robin Reda, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Lionel Royer-Perreaut, Thomas Rudigoz, Laetitia Saint-Paul, Mikaele Seo, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Bruno Studer, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence, Frédéric Valletoux, Annie Vidal, Patrick Vignal, Corinne Vignon, André Villiers, Anne-Cécile Violland, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet, Christopher Weissberg, Éric Woerth, Caroline Yadan & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, En violation de l’interdiction de manifestation décidée par la préfecture des Deux‑Sèvres du 24 au 26 mars dans le cadre de la mobilisation contre les retenues d’eau, 6 000 personnes se sont réunies à Sainte‑Soline le 25 mars 2023, dont environ 1 000 personnes avec des comportements ultraviolents.
Les violences extrêmement graves qui se sont déroulées ce 25 mars ont blessé 47 militaires de la gendarmerie nationale et 7 manifestants.
Des véhicules de la gendarmerie ont été détruits ou saccagés.
Tout laisse à penser que cette violence, empêchant jusqu’au bon déroulement des opérations de secours, était organisée, comme le démontrent les objets remis ou saisis en amont : 62 couteaux, 67 boules de pétanque, 7 artifices, 6 bidons d’essence, 12 pierres et parpaings, 13 haches ou machettes, 5 matraques ou battes de baseball, 20 aérosols ou bonbonnes de gaz, 69 équipements de protection et 95 outils divers.
Ces événements font...
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