23 janvier 2024
Proposition de loi N° 2093
visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
écrite par Philippe Pradal
cosignée par Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers & Anne-Cécile Violland
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’agression au couteau de deux membres du personnel du centre hospitalo‑universitaire de Reims le 22 mai 2023, coûtant la vie à une infirmière, avait endeuillé toute la communauté médicale.
Cet évènement a tragiquement mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, notamment à l’hôpital, et plus largement sur les agents publics dans l’exercice de leur fonction.
Le contexte global de montée de la violence dans notre société, notamment depuis la pandémie de la covid‑19 et l’augmentation de la défiance assumée vis‑à‑vis de l’autorité sous toutes ses formes, s’étend aux professionnels de santé. Elle conduit à ce que les soignants deviennent eux aussi, des cibles de violences physiques ou verbales.
Le rapport de l’Observatoire national des violences dans le milieu de la santé ([1]) (ONVS), publié en novembre 2022, fait le bilan des cas pour...
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